Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre 2013

jeudi 07 novembre 2013

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre 2013

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 07 novembre 2013, sous la présidence du Chef de gouvernement, M. Abdel- Ilah Benkiran, a adopté deux projets de loi ainsi qu'une proposition de nomination à une haute fonction.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur. Le projet vise à mettre en place un statut de l'autoentrepreneur, destiné à développer l'esprit entrepreneuriat, à faciliter aux jeunes l'accès au marché du travail grâce à l'auto-emploi et à inciter les unités Informelles à s'orienter vers la légalité à travers des avantages juridiques, fiscaux, et sociaux.

Ce texte est de nature à encourager le travail indépendant via des mesures offrant la possibilité d'exercer facilement une activité professionnelle indépendante tout en minimisant les coûts, simplifiant les procédures administrative associées à la création, la cessation d'activité, la radiation et la réinscription de l'entreprise individuelle, et garantissant une couverture sociale des bénéficiaires.

Le projet de loi relatif au statut de l'auto-entrepreneur a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances, chargé du Budget, au nom du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud et instituant une commission spéciale.

Présenté par le ministre de la santé, ce texte propose l'institution d'une commission spéciale chargée d'assurer la gestion courante des affaires des conseils dissous, de préparer et d'organiser les élections des futurs conseils régionaux.

Etant donné que certaines dispositions du dahir portant loi n 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens ont été, entre autres, à l'origine des problèmes survenus lors des différentes opérations d'élection des membres des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud, notamment celle relative au vote par correspondance, et afin de permettre à l'ensemble des pharmaciens d'officine de participer à la réussite des élections des conseils régionaux, ce projet de loi prévoit, par dérogation aux dispositions dudit Dahir, de considérer le droit de vote comme étant personnel et ne pouvant être délégué, d'interdire le vote par correspondance et de suspendre provisoirement la condition d'être à jour de la cotisation pour les pharmaciens d'officine, qu'ils soient candidats ou électeurs.

Le Conseil de gouvernement a décidé de poursuivre l'examen du projet de loi 103-13 sur la lutte contre la violence faite aux femmes.

Le Conseil a, en outre, décidé de mettre en place une commission présidée par le Chef de gouvernement, chargée d'examiner ce texte pour y apporter les amendements nécessaires.

Elaboré par le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, ce projet de loi devrait introduire de nouvelles sanctions, notamment en ce qui concerne le harcèlement.

A l’issue de ses travaux, le Conseil de gouvernement a adopté une proposition de nomination à une fonction supérieure conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution et de la loi 02-12 relative aux nominations aux hautes fonctions.

Il s'agit de la nomination de Driss Mansouri au poste de président de l'Université Hassan II, Ain Chok Casablanca.

 

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