Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 14 novembre 2013

jeudi 14 novembre 2013

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 14 novembre 2013

Le conseil de gouvernement a tenu, jeudi 14 novembre 2013 sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdel-Ilah Benkiran consacrée notamment à l’examen et l’adoption de plusieurs textes et à l’audition d’un exposé sectoriel.

Au début des travaux du Conseil, le Chef du gouvernement est revenu sur l’élection du Maroc au Conseil des Droits de l’Homme par 193 voix, score, qui a–t-il souligné illustre  la crédibilité dont jouit le Maroc suite aux efforts consentis pour la promotion des droits de l’Homme, ainsi que la confiance e la communauté internationale dans les options choisies par le Royaume.

Le Chef du gouvernement a également souligné que cette élection témoigne de l’échec des tentatives des adversaires de notre intégrité territoriale qui ont œuvré à exploiter le dossier des droits de l’Homme pour porter préjudice à notre pays au niveau international. Tout comme, a-t-il ajouté, cette élection reste le fruit des réformes entreprises par le Maroc depuis l’indépendance et dont la cadence s’est nettement accélérée au cours des dix derrières années sous la conduite éclairée de SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu le préserve.

M.  Abdel-Ilah Benkiran a relevé que cette élection s’ajoute à une série d’évolutions qu’a connues la situation de notre pays à l’échelon international, comme le gain de dix places dans le classement   de la Banque Mondiale relatif au climat des affaires en passant de la 97eme position à la 87eme, ou la suppression du royaume des listes négatives du Groupe d’Action Financière International ( GAFI ) oui encore la confirmation de la notation du Maroc par l’agence de notation internationale Fitch Ratings.

Une évolution qui souligne la force du modèle marocain, sa crédibilité ainsi que les avancées réalisées dans la mise en œuvre des réformes, sans toutefois nier l’existence de dépassements qui restent isolés et encadrés par une politique nationale destinée à les traiter. 

 

Le Conseil de gouvernement  a par la suiet examiné et adopté le projet de loi 104-13 portant approbation du décret 2-13-250 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du Partenariat pour le Progrès, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances.

Ce projet de loi vise à compléter la procédure telle que stipulée dans la Constitution, notamment l'article 81 de la Loi fondamentale qui donne au gouvernement la latitude de publier des décrets loi.

Le Conseil a également adopté le projet de loi 133-12 relatif aux signes distinctifs des produits de l'artisanat, présenté par la ministre de l'Artisanat, de l'Economie Sociale et Solidaire.

Ce texte vise à préserver la diversité des métiers de l'artisanat et protéger son cachet culturel, à travers la reconnaissance de son origine, ses normes et son mode de production, encourager le développement des métiers de l'artisanat par la valorisation de ses normes, les particularités naturelles et le mode de production et du savoir-faire des artisans et contribuer à l'amélioration des revenus des acteurs locaux en activité dans le secteur de l'artisanat.

Le signe distinctif revêt de l'importance pour le développement de l'entreprise artisanale marocaine et pour le renforcement de sa compétitivité du fait qu'il garantit la distinction entre les produits et les services, l'identification du producteur ou de la source et la protection du produit contre la concurrence déloyale.

Le Conseil a également adopté le projet de décret 2-13-64 modifiant et complétant le décret 2-08-562 du 12 décembre 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations des établissements de pêche maritime.

Ce texte vise à apporter les redressements techniques nécessaires permettant une application opportune des dispositions du décret 2-08-562 et fixe les taxes à payer pour chaque type d'activité.

Il a été procédé également à l'adoption du projet de décret 2-13-874 relatif à la norme générale de construction fixant les règles énergétiques des constructions et portant création de la commission nationale de l'efficacité énergétique.

Ce texte a pour objectif de rationnaliser la consommation énergétique des constructions nouvelles, avec à l'appui des normes spécifiques à l'isolation thermique des bâtiments, le but majeur étant de réaliser une économie énergétique de 12 pc à l'horizon 2015 et de 15 pc à l'horizon 2030.

Le Conseil a également écouté un exposé présenté par le ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration sur le thème de la migration.

Dans son exposé, le ministre a décliné les actions opérationnelles de la nouvelle démarche du Royaume en matière de Migration, soulignant qu'il s'agira notamment de régulariser les demandeurs d'asile reconnus par la représentation du Haut-Commissariat aux réfugiés (environ 253 personnes) et les étrangers en séjour irrégulier au Maroc, de mettre en place un mécanisme de concertation avec les ONG nationales actives dans le domaine de défense des droits humains, d'assurer la scolarisation des enfants mineurs en séjour au Maroc et de mettre à niveau le cadre législatif et institutionnel relatif à l'asile, aux séjours des étrangers et à la lutte contre la traite des êtres humains.

 

 

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