Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 28 novembre 2013

jeudi 28 novembre 2013

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 28 novembre 2013

Le Conseil de gouvernement a tenu, jeudi 28 novembre 2013, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdel-Ilah Benkiran consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs textes, à l’approbation d’une proposition de nominations à des fonctions supérieures et à l’examen de questions d’actualité.

Le Conseil a pris connaissance au début de ses travaux de la teneur de l’entretien téléphonique entre Le Chef du gouvernement et le Président de l’institution du médiateur au sujet de la recommandation faite par le Chef du gouvernement aux ministres, les incitant à hâter l'exécution des jugements  prononcés en faveur des citoyens contre l'administration publique, et à veiller personnellement au suivi de cette exécution.

Le chef du gouvernement a souligné que cette initiative procède de la volonté de consacrer la crédibilité de l'Etat et de permettre au citoyen d'exercer la plénitude de ses droits. Il a exhorté les membres du gouvernement à faire preuve de sérieux et de responsabilité dans le traitement de cette requête, et à s'investir personnellement dans le suivi de ce dossier, soulignant que  l'administration publique doit donner l'exemple en matière de respect des jugements prononcés par la justice et de la célérité de leur exécution.

Le conseil a par la suite décidé de reporter l'examen du projet de décret 2-13-537 portant application de la loi 22-07 relative aux aires protégées.

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n 2-13-822 modifiant et complétant le décret n 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, ce texte vise à intégrer certaines institutions dans la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités et mentionnés dans le décret n 2-03-201, notamment ceux qui ont œuvré à l'adaptation de leurs cursus de formation et de leurs cadres organisationnels et de recherche aux dispositions et objectifs de la loi n 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.

Il s'agit des Ecoles nationales de l'architecture de Rabat, Fès, Marrakech, Agadir, Oujda et Tétouan.

Il s'agit également de l'Ecole nationale de la santé publique (l'ancien l'Institut national d'administration sanitaire) et des Instituts supérieurs des métiers d'infirmerie et des techniques de santé (dénommés auparavant les Instituts de formation aux carrières de santé).

Par la suite, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 118-13 portant approbation de la convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes "révisée".

Présenté par le ministre de la Communication, Porte-parole de gouvernement, au nom du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, ce texte porte approbation de la convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes "révisée", paraphée le 22 janvier dernier à Ryad, en vue de promouvoir l'investissement interarabe et d'établir un environnement favorable aux investissements des ressortissants arabes, notamment en confortant la liberté de mouvement des capitaux, conformément aux programmes de développement économique adoptés par les Etats signataires.

En vertu de ce texte, l'Etat facilite à l'investisseur arabe l'obtention de ses besoins en main-d'œuvre arabe et en expertise arabe ou étrangère, et au cas où les compétences exigées sont disponibles, la priorité dans le recrutement revient aux citoyens de l'Etat hôte, puis aux travailleurs arabes et enfin aux experts d'autres nationalités.

Aux termes de cette convention, l'investisseur arabe jouit de la liberté de transférer son capital arabe pour l'investir sur le territoire d'un autre Etat partenaire, de celle de transférer ses revenus périodiquement, de rapatrier son capital à un Etat partenaire après s'être acquitté de ses obligations dues, sans être soumis à une entrave discriminatoire bancaire, administrative ou juridique, et sans encourir le paiement d'impôts et de taxes sur l'opération de transfert, hormis le paiement de la commission au titre des services bancaires.

Le Conseil de gouvernement a également approuvé une proposition de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

Ainsi, M. Lahbib Nadir, a été nommé directeur de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme.  Ont également été nommés au Secrétariat général du gouvernement (SGG), MM. Abdelilah Fontir au poste de directeur général de la législation et des études juridiques, Ahmed El Zejari, directeur de la législation et de la réglementation, Mourad El Fadil, directeur des études et des recherches juridiques, Abderrahim Mounaâm, directeur des associations et Mohamed Réda Aamar, directeur des professions réglementées et ordres professionnels.

 

Avant de clore ses travaux, le conseil a débattu d’une question soulevée par le Chef du gouvernement relative aux efforts nécessaires pour réhabiliter l’Administration et l’école publiques dans le cadre des dispositions constitutionnelles régissant le service public , de manière à améliorer la rentabilité, valoriser les compétences, renforcer les capacité et promouvoir la qualité.

Les membres du gouvernement ont mis l’accent lors de ce débat sur la nécessité de valoriser le capital humain de l’Administration publique, de promouvoir son  attractivité, de consolider la confiance en ses prestations et de lutter contre les stéréotypes négatifs qui lui ont été associés par le passé et qui entravent l’édification de rapport sains, positifs et fructueux avec les usagers.

 

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