SM Le Roi préside un Conseil des ministres

jeudi 29 janvier 2015

SM Le Roi préside un Conseil des ministres

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, jeudi 29 janvier 2015 au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres. Voici la traduction du communiqué publié à ce sujet et dont lecture a été donnée par M. Abdelhak Lamrini, porte-parole du Palais Royal :

  "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé ce jeudi 8 Rabi  II 1436 de l'Hégire, correspondant au 29 janvier 2015, au Palais Royal à Fès,  un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'examen et à  l'adoption de quatre projets de lois organiques, d'un projet de décret et  nombre de conventions internationales, outre plusieurs propositions de  nomination à de hautes fonctions.

Le Conseil des ministres a, ainsi, examiné et adopté trois projets de lois organiques portant respectivement sur les régions, les communes, les provinces et les préfectures. Les référentiels de ces projets procèdent des Hautes  orientations Royales relatives à la mise en place d'une régionalisation avancée  dans notre pays, en tant que base pour consacrer les règles de la bonne  gouvernance, de la démocratie locale et régionale, l'émergence d'élites aptes à  gérer la chose locale et de pôles économiques et de développement intégrés  économiquement, socialement, culturellement et au plan environnemental, dans le  cadre de la solidarité nationale.

Ces projets, élaborés conformément aux dispositions de l'article 146 de la  Constitution, portent essentiellement sur les modalités de gestion par ces  collectivités territoriales de leurs affaires, les modalités de gestion de  leurs structures, sur le statut des élus en leur sein, les compétences propres  aux régions et aux autres collectivités territoriales, les compétences  partagées avec l'Etat et les compétences qui leur sont transférées, les  attributions de leurs conseils et présidents, le contrôle financier et  administratif auquel elles sont soumises, le régime financier de ces  organisations et l'origine de leurs sources de financement.

Dans le cadre de la sollicitude dont Sa Majesté le Roi ne cesse d'entourer  la promotion du chantier de la réforme de la justice et le renforcement des  garanties de l'indépendance de la justice, le Conseil a examiné et adopté le  projet de loi organique relative au statut des magistrats. Ce projet a été  élaboré en application des Hautes Orientations royales à cet effet, à la  lumière des recommandations relatives à la réforme de la justice et  conformément aux principes et standards internationaux adoptés en matière  d'indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce projet vise à définir la composition du corps de la magistrature, la  consécration du principe de l'unité de la justice, l'organisation des droits et  devoirs des magistrats, ainsi que leurs situations statutaires, la mise en  place des critères d'évaluation de leur rendement et d'un système de discipline  appliqué aux magistrats, ainsi que la gestion de la période transitoire jusqu'à  l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de cette loi organique.

Par la suite le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un exposé  sur les effets juridiques de la décision du Conseil Constitutionnel au sujet de  la constitutionnalité de la loi organique relative à la loi de finances qui  stipule la conformité de ladite loi avec la Constitution, à l'exception de deux  alinéas.

Le Conseil des ministres a adopté les amendements proposés visant la  suppression du dernier alinéa de l'article 06 et l'amendement du dernier alinéa  de l'article 52 de façon à permettre de soumettre pour examen à la Chambre des  Représentants la mouture du projet rejetée auparavant par la Chambre des  Conseillers.

Le Conseil a également adopté un projet de décret relatif au domaine  militaire, portant sur ''l'Etablissement central de gestion et de stockage des  matériels'' relevant de l'Administration de la Défense nationale.
Dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux et  partant de la volonté de renforcer les relations de coopération avec plusieurs  pays frères et amis, le Conseil des ministres a procédé à l'adoption de huit  accords internationaux, encadrés par des projets de loi.

Il s'agit d'un accord multilatéral portant sur l'interdiction, la répression  et l'éradication de la pêche illicite et de sept accords bilatéraux relatifs,  notamment, à la coopération dans les domaines judiciaire, de la fonction  publique, de l'éducation et de l'évasion fiscale.

Conformément à l'article 49 de la Constitution et sur proposition de  Monsieur le Chef du Gouvernement et à l'initiative de Monsieur le ministre de  l'Intérieur, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a procédé à la nomination  de plusieurs walis et gouverneurs.

Sur proposition de Monsieur le Chef du Gouvernement et à l'initiative de  Monsieur le ministre de l'Economie et des Finances, Sa Majesté le Roi a procédé  à la nomination de M. Abdellatif Zaghnoune au poste de Directeur Général de la  Caisse de Dépôt et de Gestion ».

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