Numéro	Date	Objet	Téléchargement
11/2022	09 ذي القعدة 1443( 09 يونيه 2022)	Dispositions relatives aux visites officielles au mausolée de Mohammed V
10/2022	02 ذي القعدة 1443( 02 يونيه 2022)	Commémoration du soixante-huitième anniversaire de la Journée Nationale de la Résistance.
9/2022	18 أبريل 2022	Adoption de mesures exceptionnelles visant à atténuer les effets des prix élevés et de la rareté des matières premières sur les obligations contractuelles dans le cadre des marchés publics
2.18.966	Vendredi 14 décembre 2018	Nomination des membres du Conseil de la Concurrence
2.18.963	Mercredi 12 décembre 2018	Nomination des membres du Conseil de la Concurrence
2.18.435	Jeudi 22 novembre 2018	Nomination du Rapporteur Général de la Commission Nationale de la Commande Publique
3.44.18	31/10/2018 (21 صفر 1440)	Détermination des conditions d'accréditation des contractants privés pour l’Inspection des Systèmes d'Information Sensibles des Infrastructures d'Importance Vitale et les modalités de la procédure d'inspection
3.45.18 و 3.89.18	29/10/2018 (19 صفر 1440)	Nomination et dispense des notaires pour la session du 9 octobre 2018.
2699.18	26/10/2018 (16صفر 1440)	Approbation du Cahier des Normes Pédagogiques pour le Master de l'École des Sciences de l'Information
2700.18	26/10/2018 (16صفر 1440)	Approbation du Cahier des Normes Pédagogiques pour le Master de l'École des Sciences de l'Information