Le chef du gouvernement préside la réunion de la commission interministérielle permanente de la politique foncière.

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Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani a présidé, mercredi 15 juillet 2020, la deuxième réunion de la commission interministérielle de la politique foncière, consacrée à l’examen de l’état d’avancement de la réalisation de la stratégie foncière nationale et de son plan d’exécution.
Ouvrant cette réunion, M. El Otmani a rappelé que cette commission a été créée dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des premières assises nationales de la politique foncière de l’Etat, tenues sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat, pour en faire un mécanisme institutionnel de coordination des interventions des départements et garantir la convergence de la politique de l’Etat en matière de foncier. Elle a ainsi notamment pour missions, de proposer les orientations stratégiques de la politique de l’Etat en matière de foncier, de coordonner les interventions des secteurs publics en charge de la gestion du foncier dans ses volets public et privé et d’offrir un espace de débat sur les mesures législatives, organisationnelles et de procédures nécessaires à la réforme de la politique publique en matière de foncier.
Le Chef du gouvernement a relevé que les différents diagnostics de la réalité de la gestion du foncier dans notre pays ont conclu à l’absence d’homogénéité des politiques publiques et de coordination des différents acteurs du domaine et à la faiblesse de leur convergence. 
Et c’est dans ce sens que SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, avait appelé dans son message aux assises nationales sur la politique foncière de l’Etat  à « l’adoption d’une stratégie nationale intégrée clairement définie et son opérationnalisation sous forme de plans d’action comprenant tous les aspects relatifs à l’élaboration et l’exécution de cette politique, avec ce qui s’y rattache en termes de dispositions législatives, réglementaires, procédurales et autres et dans le cadre de la complémentarité entre l’Etat et les collectivités territoriales en tant qu’acteur clé dans le développement territorial ».  
En application de ces Hautes Instructions royales, a ajouté M. El Otmani, le gouvernement s’est engagé, depuis fort longtemps dans l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et de son plan d’exécution,  selon une méthodologie claire tenant compte des rôles des différents acteurs du secteur. 
Dans cette même optique, le chef du gouvernement avait saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), en date du 22 janvier 2018 aux fins de réaliser une étude formulant la vision du Conseil pour une nouvelle stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, accompagnée d’un plan d’action pour sa mise en œuvre, une demande à laquelle le conseil avait répondu favorablement. 
D’autre part, a rappelé le Chef du gouvernement, la composante « Gouvernance du foncier », dont la mise en œuvre est supervisée par l’Agence Millennium Challenge Account –Morocco (MCA-Maroc), dans le cadre du deuxième compact de coopération signée le 30 novembre 2015 entre le gouvernement marocain et la MMC, a permis d’apporter un appui au gouvernement marocain dans l’élaboration du projet de la stratégie nationale foncière et de son plan d’exécution, notamment à travers la réalisation de plusieurs études thématiques.
Une fois finalisée, cette stratégie nationale foncière comportera des dispositions portant sur la réforme globale du foncier des points de vue législatif, réglementaire, institutionnel et de procédure. Ces dispositions seront mises en œuvre selon un plan d’action précis à court, moyen et long termes et définiront en particulier la nature des mesures à prendre et les parties en charge de leur exécution ainsi que leur échéancier. 
Le Chef du gouvernement a par ailleurs passé en revue une série de réformes initiées par le gouvernement, en attendant que soit finalisés la stratégie foncière nationale et son plan d’exécution, et qui portent sur le renforcement de « la sécurité foncière » et la lutte contre la spoliation du foncier, la réforme du statut juridique des terres Soulaliyat, la mise en œuvre du projet « foncier rural » qui vise l’affectation d’environ 66 mille hectares des terres collectives situées dans les périmètres irrigués et l’appui des efforts qui visent à généraliser le régime de la conservation foncière.
Les membres de la commission ont ensuite suivi un exposé du coordonnateur pour l'élaboration d'une stratégie nationale du foncier, et directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, dans lequel il a présenté les étapes franchies dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie foncière nationale, un travail qui s’est étalé sur une quinzaine de mois, marquée par la collaboration et la concertation avec des dizaines de professionnels et d’experts du foncier et la coordination avec les départements et les établissements publics concernés. Il a également été procédé à l’élaboration des banques de données analytiques  nécessaires. Ce travail de diagnostic précis de la situation a permis l’élaboration de plusieurs archétypes et de dégager les problématiques majeures du foncier national, lesquelles portent notamment sur les volets relatifs à la mise en valeur économique et la préservation du foncier, la sauvegarde des possibilités dintervention de l’Etat, l’efficience du marché du foncier et la gouvernance de la chose foncière.
A la lumière de ces problématiques, le projet de la nouvelle stratégie du foncier déterminera les objectifs stratégiques de la politique foncière à travers plusieurs leviers stratégiques, a dit M. Tajmouati.
Une fois finalisé, le projet sera soumis à l’approbation de la commission interministérielle permanente de la politique foncière, avant de suivre la procédure d’adoption en vigueur.
Ont pris part à cette réunion, le ministre de la Justice, le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’économie verte et numérique, le ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement, le DG de l’ANCFCC, le président du directoire d’Al Omrane, la directrice générale de la Millennium Challenge Corporation  et des représentants des départements membres de la commission.
 

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