Le Chef du gouvernement préside une réunion sur les modalités de mise en œuvre de la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives

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Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani a présidé, vendredi 23 octobre 2020 à Rabat, une réunion avec les secrétaires généraux des différents départements ministériels, consacrée à l’examen des modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
Ouvrant cette réunion, à laquelle a assisté le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, le Chef du gouvernement a mis l’accent sur le caractère pratique de cette réunion de communication consacrée à  l’examen des modalités de mise en application de ce chantier stratégique et des conditions à réunir pour lui garantir le succès escompté.
Il a rappelé les étapes déjà franchies par ce chantier, à commencer par des Hautes Orientations Royales, contenues dans différents discours de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, dans lesquels le Souverain a appelé à l’accélération de la promulgation de la loi relative à la simplification des procédures et des modalités administratives, afin de jeter de nouvelles bases dans la relation administrés-administration aux niveaux national et territorial.
M. El Otmani a notamment cité les mesures devant être prises pour la réception, le traitement et la délivrance des décisions administratives et l’amélioration de l’efficacité de traitement des dossiers et des demandes.
La dynamique de mise en œuvre de cet important chantier a été enclenchée avec l’élaboration et la promulgation de la loi 55.19, qui ont été suivies de l’adoption du texte organique inhérent à ladite loi et enfin la réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, consacrée à l’examen des grandes lignes de la feuille de route pour la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
La teneur et les composantes de la feuille de route ont été examinées par les membres du gouvernement lors du dernier conseil de gouvernement pour garantir un plus haut niveau d’efficience et d’implication de tous les départements ministériels à ce chantier, a poursuivi M. El Otmani.
La réunion avec les secrétaires généraux, ce vendredi, survient en vue de donner le lancement effectif de la mise en œuvre sur le terrain de ce chantier par l’ensemble des départements ministériels, dont le Chef du gouvernement a salué l’action et les efforts des cadres et responsables. 

le chef du gouvernement a souligné à cet égard la nécessité de transcender certaines problématiques qui entachent encore la relation administration-administrés, en simplifiant les procédures d’accès des administrés et des entreprises à l’administration, d’octroi des prestations nécessaires dans les délais impartis en application des instructions royales et des textes en vigueur, l’échange d’informations et de documents entre les administrations et la numérisation des procédures et modalités relatives aux services fournis par l’administration.
Il a invité les secrétaires généraux des départements ministériels à privilégier l’approche participative et de collaboration pour la mise en œuvre de la feuille de route précitée, en veillant notamment à :

  • Répertorier, archiver et décrire, dans les plus brefs délais, les procédures et formalités qui relèvent des attributions de leurs départements respectifs, sachant qu’une circulaire en ce sens sera adressée aux ministres.
  • Présenter des propositions pour la simplification et la numérisation des procédures et formalités administratives. Une commission technique composée des représentants de la commission nationale sera mise en place pour accompagner les administrations pour élaborer une classification des décisions administratives sectorielles et horizontales en vue de faire respecter les délais légaux de mise en œuvre de cette réforme tout en apportant l’appui nécessaire à tout ce qui se rapporte à la simplification des procédures et formalités administratives.
  • Adopter le principe de suppression de toute mesure dénuée de fondement juridique.       
  • Œuvrer à la publication des procédures et formalités normalisées sur le portail dédié à la simplification des procédures et formalités administratives. 

Les secrétaires généraux des départements ministériels ont suivi à cette occasion deux exposés du secrétaire général du ministère de l’intérieur et du secrétaire général du département de la réforme de l’administration portant sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, exposés qui ont servi de plateforme de discussion pour une mise en œuvre des dispositions de cette loi dans les délais impartis.
 

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