Le financement collaboratif,  un mécanisme efficient  pour le soutien de porteurs de petits projets

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Le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif a été examiné et approuvé lors de la réunion du Conseil de gouvernement tenu le jeudi 22 août 2019. Ce projet permettra ainsi à un grand nombre de porteurs de petits projets d'avoir accès à des sources de financement.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des initiatives entreprises et des efforts déployés par les autorités publiques dans la perspective de renforcer l'inclusion financière, notamment des jeunes entrepreneurs, de promouvoir le développement économique et social, et de  diriger l'épargne vers de nouvelles opportunités de financement.

La mise en place de ce nouveau cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif devra contribuer à mobiliser de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que pour les jeunes entrepreneurs porteurs de projets innovants. 
Il permettra également la participation active MRE au financement de projets de développement au Maroc à travers un mécanisme de financement simple, sûr et transparent. Par ailleurs, il libérera le potentiel créatif et culturel des jeunes.

Afin de réaliser de tels objectifs, la loi relative au financement collaboratif permettra également d’établir un dispositif complet de régulation de ces activités :

- La création du statut spécifique pour les sociétés gestionnaires de plateformes de financement collaboratif.

- La définition du dispositif d’agrément par l’Administration des sociétés gestionnaires de plateforme de financement collaboratif et la définition des modalités de supervision et de contrôle de ces activités par la Banque du Maroc.
- La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des sociétés de financement collaboratif .
- La définition des engagements et des obligations des  sociétés de financement collaboratif, notamment en matière d’information du public, de publicité, et de reporting.
- La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs.
- L’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement.
- La définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.
Il convient de noter qu’au niveau international, le financement coopératif est l’un des mécanismes les plus importants et les plus récents ayant contribué à fournir des services financiers novateurs au profit des jeunes porteurs de projets  innovants. 
Les activités de financement coopératif ont connu une croissance rapide durant la dernière décennie et pourraient atteindre 140 milliards de dollars au terme de l'année  2020.
De même, les taux de croissance des activités de financement coopératif les plus élevés sont enregistrés dans les pays asiatiques, en particulier en Chine, où la taille du marché dépasse 60 milliards de dollars.
 

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