Le gouvernement promulgue un décret portant création d’un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus

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Le gouvernement a promulgué ce mardi 17 mars 2020 un décret portant création d’un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus « Covid-19 ».

En application des Hautes Instructions que SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a données au gouvernement pour la création immédiate d’un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, le gouvernement, sur la base de ces Hautes Instructions Royales, et en application de la loi organique N. 130-13 de la loi des finances, de l’article 29 de la loi des finances 2020, et de l’article 25 du décret 2.15.426 portant élaboration et application des lois des finances, a procédé à la création d’un compte dédié à des questions spécifiques intitulé «Fons spécial de gestion de la pandémie du coronavirus « Covid-19 ». 

Ce Fonds est créé en vertu du décret N. 2.20.269 publié au Bulletin Officiel de ce mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020) après son adoption par un Conseil de Gouvernement exceptionnel en date du 16 mars 2020. De même, les deux commissions des finances au parlement ont été informées de la création de ce Fonds, à savoir la commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants et la commission des finances, de la planification et du développement économique à la chambre des conseillers conformément aux dispositions légales. 

Conformément aux Hautes Instructions Royales, une enveloppe budgétaire d’environ 10 milliards de Dh sera affectée à ce fonds qui sera réservé essentiellement à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d’infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir dans l’urgence.

Il servira, d’autre part, au soutien de l’économie nationale, à travers l’appui des secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus, ainsi qu’en matière de préservation des emplois et d’atténuation des répercussions sociales de cette pandémie.
Le conseil du gouvernement a également adopté un décret instituant un cadre organique permettant plus de souplesse dans l’exécution des dépenses qui seront ordonnées par le ministre de la santé eu égard à la nature exceptionnelle de cette pandémie.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une panoplie de dispositions d’urgence destinées à faire face aux répercussions de la pandémie du coronavirus mais aussi parallèlement aux autres mesures préventives et de protection adoptées par le Royaume pour préserver la santé et la sécurité des citoyennes et citoyens. De même, le gouvernement et les autres parties concernées restent mobilisés pour assurer le suivi de la pandémie dans notre pays et prendre les décisions qui s’imposent.
 

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