Le Chef du gouvernement préside la 77ème réunion de la Commission des investissements

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Le Chef du gouvernement, M. Saad Eddine El Otmani a présidé lundi 15 juillet 2019, la 77ème Commission des investissements, la deuxième au titre de l’année 2019, consacrée à l'examen de neuf projets d'accords et d'avenants concernant des secteurs vitaux, notamment la production d’algues, l’industrie, le tourisme et le divertissement, les infrastructures, le transport, et l’énergie, pour un montant global supérieur à 5 milliards de dirhams, devant permettre la création de 717 emplois directs.

Lors de son allocution d’ouverture, le Chef du gouvernement a mis en avant le bilan positif de la Commission des investissements, qui devrait atteindre un montant supérieur à 28 MMDH et plus de 5.000 emplois directs, après l’adoption des nouveaux projets programmés lors de cette réunion, ce qui reflète la confiance dont jouit l’économie nationale, grâce aux importantes réformes initiées par le gouvernement, le Maroc etant considéré désormais parmi les meilleurs pays africains dans ce domaine. A cet égard, le Chef du gouvernement a évoqué des réformes structurelles visant à stimuler et à renforcer l’investissement et la compétitivité de l' entreprise, en l’occurrence la réforme globale des Centres régionaux d’investissement (CRI), la mise à jour du cadre juridique des affaires , à travers la réforme du Livre V du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la modernisation des lois en relation avec les sociétés commerciales, ainsi qu’un certain nombre de mesures fiscales au profit des entreprises.

M. El Otmani a également mis l'accent sur l’amélioration significative d’un ensemble d’indicateurs clés dans le domaine du climat des affaires notamment l’augmentation importante des investissements directs étrangers de 36% entre 2016 et 2018, pour atteindre 32,8 milliards de dirhams en 2018, l’amélioration de l’indicateur Doing Business de 15 points entre 2016 et 2018, ayant permis de renforcer la position du Royaume parmi les trois pays leaders en Afrique, de baisser du taux de déclaration en faillite des entreprises pour la première fois depuis des années pour atteindre environ 1% entre 2017 et 2018, outre l'augmentation record dans la création des sociétés en 2018 avec un total de 90.000 entreprises, en augmentation de 20% par rapport à 2017, soit la plus forte hausse depuis dix ans.

A cet égard, le Chef du gouvernement a mis l'accent sur la nécessité d’investir dans le chantier d’amélioration du climat de l’investissement et des affaires, dans un contexte international caractérisé par la concurrence féroce, ce qui appelle l'administration à développer ses pratiques et à simplifier ses procédures en vue d’accompagner et d'aider l'investisseur d'une manière permanente.

M. El Otmani a rappelé que le gouvernement, avait approuvé, lors de la réunion du 04 juillet 2019, le projet de loi 54.19 relatif à la charte des services publics, et le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives, soulignant que le gouvernement poursuit le processus de réformes liées à l’investissement, à travers l’amendement de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé, qui sera prochainement soumise au parlement. Il a noté que cette loi constitue un élément fondamental pour soutenir l’investissement privé et l’encourager en l'associant à l’élaboration de plusieurs projets de développement , ainsi que pour accélérer le processus d'adoption du projet de la charte d’investissement, appelé à constituer un levier essentiel pour le développement du climat des affaires dans le pays .

Le Chef du gouvernement a appelé à œuvrer en vue de garantir l’efficacité des conventions conclues entre le gouvernement et les investisseurs, en veillant à ce que les dispositions de ces accords soient claires et équilibrées, garantissant la protection nécessaire, et sur le même pied d’égalité, des investisseurs, et permettant la prise de mesures nécessaires en vue d’empêcher que les projets soient suspendus ou entravés.

Il a également appelé à activer les mécanismes du suivi permanent de la mise en œuvre des projets d’investissement aux niveaux national et local et à rationaliser l’utilisation du foncier public à travers la mise en place des critères clairs et objectifs et l'application du principe de proportionnalité entre la nature des projets d’investissement et la superficie du foncier qui leur est réservée, tout en veillant à assainir la situation juridique des assiettes foncières avant d'en faire des espaces pour les projets d'investissement.

Ont pris part à cette réunion le ministre des Habous et des Affaires islamiques, le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, le ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, le ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable, le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, ainsi que des secrétaires généraux et des représentants des secteurs concernés.

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