Le Chef du gouvernement préside la première session du Conseil d'administration du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques

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Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a présidé lundi 16 septembre 2019 à Rabat, la première session du conseil d'administration du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, consacrée à la mise en place des bases organisationnelles du Fonds et ses perspectives d’action pour les années à venir.

Dans son allocution d'ouverture des travaux du Conseil, le Chef du gouvernement a renouvelé ses condoléances aux familles des victimes des inondations qui ont frappé les régions de  Taroudant, Errachidia ainsi les régions de Marrakech et Beni Mellal,  implorant Dieu d'avoir les victimes en Sainte miséricorde et d'accorder patience et réconfort à leurs familles et souhaitant prompt rétablissement  aux blessés.

M. El Otmani  a relevé que le gouvernement, conscient en cela  des risques  de phénomènes naturels d’envergure catastrophique, tels que les tempêtes et les inondations résultant des changements climatiques à l'échelle planétaire, s'est orienté vers la mise en place  d'un régime institutionnel visant la couverture des conséquences des événements catastrophique  et l'organisation de la gestion des indemnisations  des victimes,  dans le cadre d'un système fondé sur la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources.
Le Chef du gouvernement a rappelé que cette orientation s’est illustrée, dès l’année 2016, par la promulgation de la loi 110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi  17-99 portant code des assurances. Ce texte consacre le principe stipulé par la Constitution du Royaume dans son article 40, qui dispose que : «  Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités et des catastrophes naturelles ».      

Le Chef du gouvernement a souligné, dans ce cadre, que le système de couverture repose principalement sur trois axes complémentaires, garantissant un traitement méthodique des conséquences des évènements catastrophiques. Le premier axe  concerne la mise en place d’un système de couverture des risques de ces évènements et d’un registre pour déterminer l’ampleur de l’évènement catastrophique et le nombre des victimes ayant droit  à une indemnisation, notant que ce système est caractérisé par la complémentarité entre le secteur privé et le secteur public, ce qui permettra à ce dernier, par le biais du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, de fournir une indemnisation aux victimes non-assurées. Le secteur privé, lui,  fournira des offres encourageantes pour couvrir les conséquences de ces évenements. 

Le deuxième axe porte sur la mise en place d’un comité de suivi chargé de veiller à la mise en œuvre  du régime de couverture, d'évaluer les dégâts causés aux constructions, et de donner un avis au gouvernement au sujet de la nature catastrophique de l’incident.
Le troisième axe concerne la création du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques qui va octroyer des prêts et contribuer aux garanties de l’État au profit des sociétés d’assurance et de réassurance,  en cas de non disponibilité de capacités suffisantes sur le marché ou en cas de d’incapacité des réassureurs étrangers à honorer leurs engagements.

Par ailleurs, Comme indiqué précédemment, le Fonds permettra aux personnes physiques non assurées, de percevoir un minimum d'indemnisation des dommages subis suite aux  évènements catastrophiques qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine. 

 Le Chef du gouvernement a félicité le directeur du Fonds de solidarité, M.  Abderahim Echafai pour la confiance Royale placée en lui, mettant  en avant le rôle stratégique du Fonds dans le régime de la couverture des conséquences des évènements catastrophiques, et qui exige une préparation proactive d’une stratégie financière adéquate, où toutes les possibilités sont explorées y compris les moyens offerts par les marchés financiers.

Le Chef du gouvernement  a, par ailleurs, invité tous les membres du Conseil d’administration à soutenir le directeur du Fonds et ses cadres dans la mise en œuvre d’une stratégie appropriée et efficiente et  adoptant  des solutions novatrices, garantissant un équilibre entre la couverture intégrale au profit  des victimes et les moyens financiers du Fonds.
Il a également réitéré l'engagement du gouvernement à renforcer les ressources du Fonds par une dotation initiale de l’État, et à travers des taxes parafiscales ou à travers d’autres recettes qui vont être instituées à son profit  en vertu d’un texte législatif ou réglementaire, rappelant à cet égard que le gouvernement a approuvé  un projet de décret instituant une taxe parafiscale dite “Taxe sur la solidarité contre les événements catastrophiques”.

Lors de cette réunion,  les membres du conseil ont également discuté un exposé du directeur du Fonds de solidarité dans lequel il a abordé les volets structurel, stratégique et financier de l’action du Fonds. Les représentants des différents départements membres du Conseil d’administration ont assuré de leur entière disposition à collaborer avec le Fonds et à soutenir ses initiatives.

Le conseil a ensuite approuvé le budget du Fonds pour le reste de l’année en cours (2019), ainsi que son organigramme et régime des marchés conformément à la formule convenue avec les services compétents du ministère de l’Economie et des Finances.   

A l'issue  des travaux du Conseil, lecture a été donnée d’un message de fidélité et de loyalisme adressé à SM le Roi Mohammed VI  que Dieu l’assiste, par le  Chef du gouvernement, président du Conseil d'administration du Fonds de  solidarité contre les événements catastrophiques,   au nom des membres du conseil d'administration et de l'ensemble du personnel du Fonds.
Ont pris part à cette réunion le ministre  d'Etat chargé des Droits de l'homme,  le ministre de   l'Economie et des Finances et les membres du conseil d'administration.

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