Nous poursuivons la réforme du secteur bancaire afin qu'il puisse accompagner le financement des petites et moyennes entreprises

Question :
La politique générale du gouvernement pour la mise en oeuvre de la contribution du secteur bancaire et financier  dans le développement, l'auto-emploi et le soutien des petites et micro-entreprises
Date de la Session :
Session :
أكتوبر 2019

Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani souligné que  le succès de la contribution du secteur bancaire et financier dans le développement, l'auto-emploi et le soutien des petites et micro-entreprises est " tributaire de l'accompagnement continu et efficace du secteur pour la poursuite de sa réforme et pour la mise en place d'un climat propice à l’accomplissement  de son rôle essentiel dans le développement."

En réponse  à une question centrale sur "la politique générale du gouvernement pour la mise en oeuvre de la contribution du secteur bancaire et financier  dans le développement, l'auto-emploi et le soutien des petites et micro-entreprises", lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des conseillers, mardi 12 novembre 2019,  le Chef du gouvernement a mis l'accent sur la nécessité de " l'implication active des établissements bancaires et financiers dans la dynamique du développement  que connaît le Maroc, comme l'a souligné SM le Roi Mohammed VI , que Dieu L'assiste, à l'ouverture de l'actuelle année législative" ,  faisant référence à certaines mesures prises pour soutenir les petites et les micro-entreprises, compte tenu des difficultés et des défis auxquels font face certaines d'entre elles, "en particulier en ce qui concerne la formation, la qualification des ressources humaines, le développement des compétences, la résilience de leur structure organisationnelle et financière, l'insuffisance de leur fonds propres , leur compétitivité limitée, ce qui réduit leurs chances de développement et de croissance et pourrait  conduire à la suspension de leur activité. "

M. El Otmani  a ajouté que "le gouvernement a pris de nombreuses mesures incitatives et adopté des programmes d'accompagnement, notamment en ce qui concerne le cadre fiscal, le soutien de l'encadrement, la stimulation des investissements et la simplification de l'accès au financement, visant principalement à renforcer la capacité des petites et micro-entreprises et à améliorer leur compétitivité, ainsi que l'amélioration des conditions d'accès aux marchés publics, l'accélération du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la promotion de l'accès au financement".

Le Chef du gouvernement s'est également attardé sur le cadre institutionnel qui stimule et renforce l'esprit entrepreneurial et la créativité, notant que le gouvernement s'est attelé à la mise en place d'un calendrier de réformes législatives et de mesures volontaristes dans le domaine de la compétitivité de l'économie nationale et de l'amélioration du climat des affaires,  qui ont permis au Maroc de progresser  dans l'indice du climat des affaires en passant du 75ème en 2016 au 53ème rang en 2020, dans la perspective ambitieuse d’intégrer le top 50 des  économies du monde d'ici 2021.

Afin de stimuler l'investissement et de soutenir les entreprises, en particulier les micro-entreprises et les PME, le Chef du gouvernement a souligné que les dernières mesures prises concernent notamment l'adoption de la loi relative à la modification du livre V du code du commerce, concernant les procédures relatives aux difficultés de l'entreprise, la réforme du droit des sociétés par actions et des sociétés à responsabilité limitée et l'adoption d'un système fiscal progressif sur les bénéfices des sociétés, ainsi que d'élargissement des avantages accordés aux exportateurs et aux établissements qui fabriquent des produits destinés à l'export

Le Chef du gouvernement a également évoqué le lancement du processus de restitution des arriérés de TVA (environ 40 milliards de dirhams), une initiative audacieuse sans précédent au profit des entreprises et des établissements publics, l'exonération des pénalités pécuniaires, des amendes, et des frais de recouvrement afférents aux droits et taxes  dans la loi de finances de 2018, ainsi que l'accompagnement des banques participatives et le développement des activités des acteurs exerçant dans ce secteur, le démarrage de huit  banques participatives qui offriront leurs services, l'exonération de la TVA pendant 36 mois pour  les entreprises procédant à la création de nouveaux projets d’investissement, en plus d'une exonération fiscale pendant 5 ans pour les entreprises industrielles nouvellement établis.  

En vue de redresser l'économie nationale à moyen et long termes et de la préparer aux transformations économiques mondiales, le Chef du gouvernement  a fait état d'une vision pour le développement  de nouveaux secteurs à haute valeur ajoutée , tels que l'économie numérique, l'économie verte, l'intelligence artificielle et les industries avancées, et que l'Agence de Développement Digital  a été  chargée de préparer l'économie nationale à accéder à certains de ces secteurs prometteurs.  

M. El Otmani a souligné que le gouvernement s’est aussi attelé à diversifier ses partenariats économiques, à s'ouvrir sur de nouveaux marchés et à s'orienter vers une coopération économique Sud-Sud, notamment en ouvrant des marchés d'investissement en Afrique.
 

Newsletter