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Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 21 décembre 2023

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Le gouvernement a tenu une réunion du Conseil du gouvernement le jeudi 7 Joumada II 1445, correspondant au 21 décembre 2023, sous la présidence de Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacrée à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques et à la discussion des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au début des travaux de ce conseil, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, présenté par la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.
  • Ensuite, Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l'organisation du département de la transition énergétique, en prenant compte les observations soulevées, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
  • Le Conseil de gouvernement a également examiné et approuvé, le projet de décret n° 2.23.923 fixant les attributions et l'organisation du département du développement durable, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.
  • En ce qui concerne le projet de décret N° 2.23.1118 modifiant et complétant le décret N° 2.06.574 portant application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), prévue dans le chapitre III du Code Général des Impôts (CGI), le Conseil de Gouvernement a décidé de reporter l'examen de celui-ci à une réunion ultérieure.

Enfin, au vu de l'importance qu'accorde le gouvernement à l'activation du programme Économie bleue, avec la contribution financière de la Banque mondiale de l'ordre de 350 millions de dollars, et qui s'articule autour de trois piliers fondamentaux visant à améliorer la gouvernance, développer la résilience et encourager la planification multisectorielle, le Chef du gouvernement a invité le ministère de l'Economie et des finances à préparer une prochaine réunion de la Commission Interministérielle pour le Développement de l'Economie Bleue (CIDEB).
 

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en approuvant des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :

  • Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
    • -Noureddine Kessa, Directeur de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) du Souss-Massa.
  • Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation:
    • Ahmed Belmoudden, Doyen de la Faculté des sciences d'Agadir.
    • Hamid Rguibi Idrissi, Directeur de l'École supérieure de technologie de Laâyoune.
    •  Abdelilah Briksi, Doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Ain Chock Casablanca.
  • Au niveau du Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable :
    • Ali El Ghazi, Directeur de la Centrale d'achat et de développement de la région minière Tafilalt-Figuig.
  • Au niveau du Ministère de l'Industrie et du Commerce :
    • Tarik El Malki, Directeur du Groupe ISCAE.
Le Communiqué de presse (version arabe)

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