Ordre du jour du conseil de Gouvernement du 27 février 2020

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Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani. Présidera jeudi 27 février 2020 à 10H30 un conseil de gouvernement.  

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur les principaux axes de la nouvelle stratégie de développement du secteur agricole "Génération Green 2020-2030" présentée devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste.
Le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code de commerce et édictant des dispositions relatives aux délais de paiement, ainsi que deux projets de décret, le premier complétant le décret portant statut général des établissements de la formation professionnelle et le second relatif aux régimes d'autorisation et de déclaration des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II. 
Le Conseil examinera aussi un accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Turkménistan signé le 23 septembre 2019 à Ashgabat, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.
 

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