Réunion du Conseil du gouvernement du Jeudi 19 juin 2025
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Le Conseil du gouvernement s’est réuni le jeudi 22 Dou al-Hijja 1446, correspondant au 19 juin 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette séance a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, ainsi qu’à la prise de connaissance d’un accord international, conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Le Conseil a tout d’abord examiné et adopté le projet de loi n° 29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants, en tenant compte des observations formulées. Ce projet a été présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
- Il a ensuite examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.393 modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010), pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route, en ce qui concerne les véhicules, en intégrant les observations soulevées, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, M. Abdessamad Kayouh.
- Le Conseil a par la suite examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.438 portant création et organisation de l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques (INSMAC), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid.
- Il a également adopté le projet de décret n° 2.25.514 complétant le décret n° 2.07.995 du 23 Chaoual 1429 (23 octobre 2008), relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah.
Le Conseil a conclu ses travaux par la prise de connaissance d’un accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 17 janvier 2025 à Laâyoune, ainsi que du projet de loi n° 12.25 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.
