Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 26 juin 2025

• Au début de la réunion, a examiné et adopté le projet de loi n° 64.23 portant création des Agences régionales d'urbanisme et d'habitat, présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme (SA), présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Mme Leila Benali.
• Le Conseil a poursuivi ses travaux en examinant et en adoptant trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, M. Amine Tahraoui. Il s’agit de :
  • Le projet de décret n° 2.24.226 fixant le statut-type des professionnels de santé dans les Groupements sanitaires territoriaux ;
  • Le projet de décret n° 2.25.531, modifiant et complétant le décret n° 2.90.471 du 25 décembre 1990, portant attribution d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire ;
  • Le projet de décret n° 2.25.547, fixant la date de début d’exercice, par les Groupements sanitaires territoriaux de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de leurs attributions.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.532, modifiant et complétant le décret n° 2.98.548 du 28 Chaoual 1419 (15 février 1999), portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Azzedine El Midaoui.

La réunion du Conseil de gouvernement s’est conclue par l’examen et l’adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.

• Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville :
  • M. Abdelghani Tayyibi a été nommé inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire national de Marrakech-Safi ;
  • M. Haitam Souissi a été nommé directeur des systèmes d’information et de l’observation.
• Au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable :
  • M. Mohamed Ouahmid a été nommé secrétaire général.
• Au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Communication :
  • M. Mohamed Reda Benjelloun a été nommé directeur du Centre Cinématographique Marocain (CCM).
• Au ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
  • Mme Ilham Boumaaza a été nommée inspectrice générale.
• Au ministère de l’Équipement et de l’Eau :
  • M. Salaheddine Dahbi a été nommé directeur de la Recherche et de la Planification de l’Eau.