Le droit d'accès à l'information accroît la transparence des administrations

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Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a appelé les administrations à préparer la diffusion proactive des informations nécessaires aux citoyens et aux entreprises, conformément à la loi 31.13 relative au droit d'accès à l'information.

Lors de la séance d'ouverture du Conseil du gouvernement du jeudi 14 mars 2019, le Chef du gouvernement a souligné que les administrations étaient invitées à préparer  les documents nécessaires pour les usagers, et à les mettre à leur disposition d'une manière proactive par le biais de leur portail institutionnel ou à travers les moyens légalement disponibles: " toute information fournie en temps opportun ne fera que faciliter son accès au citoyen, avant même que sa demande ne parvienne à l'administration" a déclaré M. El Otmani.

Le chef du gouvernement a souligné qu'il tenait vivement à assurer le succès du chantier du droit d'accès à l'information, dont la loi était entrée en vigueur le mardi 12 mars 2019, compte tenu de son rôle dans l'accroissement de la transparence des administrations, faisant remarquer qu'il n'y avait aucune raison que les agents des administrations fassent montre de réserve ou de discrétion quant aux documents ou décisions concernant l'usager d'une manière générale.

"Nous nous réjouissons, a déclaré M. El Otmani, de ce que cette Loi institue comme droit de l'usager de l’administration d’accéder aux informations, conformément aux conditions et règlements prescrits. Cela aura un impact positif sur l'avenir de la relation mutuelle entre le citoyen et l'administration" .

Par ailleurs, le chef du gouvernement a expliqué que cette Loi a prévu un délai d’une année à compter du 12 mars 2019, pour les institutions et établissements concernés par son application, de prendre les mesures nécessaires à même de faciliter l’opération de communication des informations, avec la mise en place des infrastructures et des moyens nécessaires, notamment pour la publication proactive, ainsi que la formation des personnes habilitées à appliquer la Loi.
À cet égard, le chef du gouvernement a promis d'assurer le suivi de ce chantier dont il faudrait assurer le succès, exprimant ses remerciements à tous les intervenants qui avaient contribué à son élaboration dans toutes ses étapes.  
A cette occasion, le Chef du gouvernement a félicité le ministère  chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique et  le ministère chargé des Relations avec le parlement et la société civile, qui avaient lancé deux ateliers de formation : le premier au profit des administrateurs visant  l'application de la loi d'une manière professionnelle qu'il s'agisse de l'élaboration, du classement ou de la mise à disposition de l'information, et le deuxième atelier au profit des associations de la société civile.

Le Chef du gouvernement a également félicité la société civile qui célébrait sa journée nationale, saluant le rôle et le dynamisme des associations de la société civile dans plusieurs chantiers réformateurs et questions nationales,   les considérant comme un acteur clé dans le succès de la démocratie participative en général, et dans la mise en œuvre du droit d'accès à l'information en particulier.       
Il importe de noter que le Chef du gouvernement avait reçu le mercredi 13 mars 2019, les membres de la Commission du droit d'accès à l'information, en présence de son président, M. Omar Seghrouchni qui avait été nommé par Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, en tant que président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Composée de représentants d'institutions constitutionnelles, d'administrations publiques et de la société civile,  la commission aura   un certain nombre de missions à  accomplir, dont celles de veiller à assurer l'exercice adéquat de ce droit, de fournir conseil et expertise, de recevoir des plaintes, de sensibiliser, de formuler des suggestions et des recommandations, ainsi que d'émettre un rapport annuel, contenant particulièrement une  évaluation  du bilan de la mise en œuvre du principe de droit d'accès à l'information
 

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