Le gouvernement adopte les textes relatifs à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire.

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Le gouvernement a adopté, dimanche 22 mars 2020, les textes de loi relatifs à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, que ce soit celui instaurant cet état et les modalités de sa proclamation ou l’état d’urgence instauré dans notre pays suite à la propagation du coronavirus « Covid-19 ».

Concernant le projet de décret-loi n°2.20.292, instituant des dispositions générales relatives à l’état d’urgence sanitaire et les modalités de sa proclamation, le gouvernement a considéré que ce texte de loi s’inscrit dans le cadre des mesures préventives d’urgence adoptées par les autorités publiques pour endiguer la propagation du coronavirus et constitue l’assise juridique pour les autorités publiques les habilitant à prendre les dispositions appropriées pour la proclamation de l’état d’urgence dans les régions, les préfectures, provinces ou communes ou, en cas de besoin, à l’échelle de tout le territoire national, chaque fois que la vie et la sécurité des citoyens sont menacées par la propagation d’épidémies ou de maladies contagieuses et qu’il s’avère nécessaire d’adopter des mesures d’urgence pour les en prémunir. 

Ce projet de décret-loi stipule également la prise des mesures nécessaires, au cours de cette période, par décrets, décisions administratives, circulaires ou encore des communiqués pour permettre des interventions rapides et immédiates et palier la propagation de la pandémie et mobiliser tous les moyens disponibles pour protéger la vie les personnes.  

En vertu de ce projet de décret-loi, toute personne contrevenant aux ordres et décisions des autorités publiques est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300 DH à 1.300 DH ou de l'une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale plus lourde, sachant que les dispositions précitées ne peuvent empêcher la continuité des services publics pour garantir les services rendus aux administrés.   

Le projet de texte habilite également le gouvernement, en cas d’extrême nécessité, à prendre, à titre exceptionnel, toute mesure à vocation économique, financière, sociale ou environnementale d’urgence qui soit de nature à contribuer, directement, à faire face aux effets négatifs prévisibles de la proclamation de l’état d’urgence. 

Quant au projet de décret n°2.20.293 instaurant l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour endiguer la propagation du «Covid-19 », il s’inscrit lui aussi dans le cadre des mesures préventives d’urgence prises par les autorités publiques pour faire face à cette pandémie. Il prévoit l’instauration de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national du 20 mars à 18H00 au 20 avril 2020 à 18H00.

Il habilite les autorités publiques à prendre les mesures nécessaires pour interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidence ou de circuler en dehors de leurs lieux de résidence sauf en cas de nécessité impérieuse. Il interdit également tout rassemblement, attroupement ou réunion d'un groupe de personnes et prévoit la fermeture des commerces et d'autres entités qui accueillent le public durant la période de l'état d'urgence sanitaire.
 

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