Le prochain Conseil de gouvernement exposera le bilan d'exécution de la loi de finance 2019

IMG_8979.JPG

Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, présidera jeudi 25 juillet 2019 à 10h. 30mn, un Conseil de gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Economie et des Finances sur le bilan de la mise en œuvre de la Loi de finances 2019 et les perspectives d'élaboration de la Loi de finances 2020.

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret, dont le premier est relatif à la fixation du plafond des microcrédits, tandis que le deuxième complète et modifie le décret relatif à l'imposition d'une taxe parafiscale sur les importations, destiné à financer les opérations de promotion économique et d'inspection des exportations.

Quant au troisième décret, il porte sur la modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l'artisanat (département de l'artisanat-établissements de formation professionnelle).

Le Conseil poursuivra ses travaux, en examinant trois conventions conclues entre le Maroc et le Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne l'extradition des personnes condamnées, alors que la seconde concerne un accord-cadre sur la coopération dans le domaine de défense. Le troisième accord porte sur la coopération et la facilitation dans le domaine des investissements, en plus de projets de lois portant approbation des conventions précitées.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

Newsletter