Réunion du Conseil de Gouvernement du mercredi 22 juillet 2026

• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 52.26 relatif au système d'information sanitaire national intégré, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret n° 2.26.585 modifiant et complétant le décret n° 2.18.911 du 2 Rajab 1441 (26 février 2020) pris pour l'application de la loi n° 39.13 portant réorganisation de l'École Hassania des Travaux Publics, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret n° 2.25.631 modifiant et complétant le décret n° 2-13-852 du 14 Safar 1435 (18 décembre 2013) qui établit les conditions et modalités de fixation du PPV des médicaments fabriqués localement ou importés, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret n° 2.25.1011 modifiant et complétant le décret n° 2-17-556 du 19 Rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé trois projets de décrets dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 59.24 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation. Il s'agit des :
  • Projet de décret n° 2.26.328 fixant les conditions et les modalités de désignation du directeur administratif et financier de l'université ;
  • Projet de décret n° 2.26.330 fixant les conditions et les modalités d'élection du chef de département, la durée de son mandat ainsi que les indemnités qui lui sont accordées ;
  • Projet de décret n° 2.26.502 fixant le montant et les modalités de versement des indemnités au titre des missions confiées aux vice-présidents des universités, aux présidents, vice-présidents et secrétaires généraux des établissements universitaires.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret n° 2.26.11 modifiant et complétant le décret n° 2.20.131 relatif aux autorisations et déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
• Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets relatifs au "Prix du Maroc de la Jeunesse" et au "Pass Jeunes", présentés par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Il s'agit du :
  • Projet de décret n° 2.24.986 modifiant et complétant le décret n° 2.23.361 du 2 Rabii II 1445 (18 octobre 2023) portant création du "Prix du Maroc de la Jeunesse", qui vise à définir de manière précise les jurys du Prix selon chaque catégorie, en abrogeant les dispositions de l'article 10 du décret n° 2.23.361 et en modifiant et complétant les articles 6, 7, 11, 12 et 13 ;
  • Projet de décret n° 2.25.153 relatif au "Pass Jeunes", qui vise, quant à lui, à créer une application informatique portant le nom de "Pass Jeunes" et à définir les conditions d'obtention de ce Pass, ses avantages et ses modalités d'activation.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret n° 2.26.564 modifiant et complétant le décret n° 2.19.67 du 11 Chaâbane 1440 (17 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des CRUI, présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois projets de décrets présentés par la ministre de l'Économie et des Finances, portant sur le régime des aides sociales directes, le droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés ainsi que sa suspension, et le droit d'importation applicable aux ovins vivants et aux viandes d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline. Il s'agit des :
  • Projet de décret n° 2.26.434 complétant le décret n° 2.23.1067 du 17 Jumada I 1445 (1er décembre 2023) portant application de la loi n° 58.23 relative au régime des aides sociales directes ;
  • Projet de décret n° 2.26.583 portant prorogation de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés ainsi que sa suspension ;
  • Projet de décret n° 2.26.584 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins vivants et aux viandes d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, et modifiant le droit d'importation applicable aux abats de ces mêmes espèces.
• Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de décret n° 2.26.156 fixant l'organisation structurelle et administrative des établissements pénitentiaires, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de deux accords internationaux et des projets de loi portant leur approbation, présentés par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger. Il s'agit de : 

• l'accord de coopération en matière de protection civile signé par le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso à Ouagadougou le 10 décembre 2025, ainsi que du 
• projet de loi n° 033.26 portant approbation dudit accord. Il s'agit également de la Charte africaine de la statistique, adoptée à Addis-Abeba le 4 février 2009, ainsi que du projet de loi n° 055.26 portant approbation de ladite charte.
   

La réunion s’est achevée par l’examen et l’adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

• Au ministère de l'Équipement et de l'Eau :
  • M. Mohamed Amghar a été nommé directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Souss-Massa.
• Au ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
  • M. Rachid Bchara a été nommé directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région Guelmim-Oued Noun ;
  • M. Mustapha El Yaacoubi a été nommé directeur général de l'Organisation de la vie scolaire.
• Au ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale - Département du Tourisme :
  • Mme Karima Ania a été nommée directrice de l'Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger (ISITT).
• Au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
  • M. Abderrazak Ben Saga a été nommé directeur de l'Enseignement supérieur et du développement pédagogique ;
  • MM. Alyen Abahazem et Zouhair Mehani ont été nommés respectivement directeurs de l'École Supérieure de Technologie (EST) de Guelmim et de l'EST de Dakhla.
• Concernant la Délégation interministérielle aux Droits de l'Homme :
  • Mme Yasmine Boutayeb a été nommée directrice des Études, de la veille et de la coopération internationale et régionale.
• Au niveau du ministère de la Justice :
  • M. Mohamed Hafidi a été nommé inspecteur général ;
  • M. Farid Benazizi a été nommé directeur de la Législation et des études.
• S'agissant du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
  • M. Mohamed El Yaacoubi a été nommé directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole de Doukkala.
• Au niveau du ministère de l'Industrie et du Commerce :
  • M. El Hassan Massaoudi a été nommé inspecteur général.
• Au ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville :
  • M. Mustapha El Kahlaoui a été nommé directeur de l'Agence Urbaine de Laâyoune-Sakia El Hamra.