Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 9 juillet 2026

• Au début de ses travaux, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 05.26 relatif au système de la météorologie et du climat et portant création de l'Agence marocaine de la météorologie et du climat, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau.
• L'examen du projet de loi n° 052.26 relatif au système d'information sanitaire national intégré a été reporté à la prochaine réunion du Conseil de Gouvernement.
• Ensuite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 03.26 relatif à la transformation du Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) en société anonyme, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
• Par ailleurs, l'examen du projet de décret n° 2.25.631 modifiant et complétant le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, a été reporté à la prochaine réunion du Conseil de Gouvernement, en tenant compte des remarques soulevées.
• En outre, l'examen du projet de loi n° 06.25 relatif à la transformation de l'Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme a été reporté afin d'approfondir les discussions à ce sujet.
• Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.26.551 modifiant le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, présenté par le ministre de l'Intérieur.
• Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté deux projets de décret relatifs au secteur de l'enseignement supérieur, présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation. Il s’agit du :
  • Projet de décret n° 2.26.327 fixant le modèle du cahier des charges relatif à la candidature au poste de président d'une université publique, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures.
  • Projet de décret n° 2.26.329 fixant le modèle du cahier des charges relatif à la candidature au poste de président d'un établissement universitaire, ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les candidatures.
• Enfin, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.145 modifiant et complétant le décret n° 2.10.420 du 29 septembre 2010 (20 chaoual 1431) portant application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique.
   

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d'un accord conclu entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie relatif au transport international routier, signé le 1er avril 2026 à Saint-Pétersbourg, ainsi que du projet de loi n° 049.26 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par l'examen et l'adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger :
  • Monsieur Omar Rabii est nommé directeur des Affaires américaines ;
  • Madame Nada El Bakkali El Hassani est nommée directrice de la Diplomatie publique et des Acteurs non gouvernementaux.
• Au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – département de la Communication :
  • Monsieur Mustapha Amdjar est nommé directeur de la Communication et des Relations avec les acteurs des médias.
• Au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement :
  • Madame Halima Ghiath est nommée directrice des Relations avec la société civile.
• Au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration :
  • Madame Katifa El Karkari est nommée secrétaire générale.