Ordre du jour du conseil de Gouvernement du 20 juin 2019

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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 20 juin 2019, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani.  

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration sur les données et les mesures relatives à l’opération "Marhaba 2019".

Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières, avant de passer en revue trois projets de décrets, dont le premier porte modification et complète le décret sur les attributions des directions centrales de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, alors que le troisième porte modification et complète le décret fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

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