Ordre du jour du conseil de Gouvernement du 21 novembre 2019

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Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, présidera jeudi 21 novembre 2019 à 10h 30mn  un Conseil de gouvernement. 

Au début de ses travaux, le Conseil  examinera un projet de loi relatif à l'organisation du métier des travailleurs sociaux.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques et le second complétant et modifiant le décret relatif à l'application des dispositions de la loi relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 
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