Ordre du jour du conseil de Gouvernement du 31 Octobre 2019

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Le Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, présidera jeudi 31 octobre 2019 à 10h 30mn un Conseil de gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi organique complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, ainsi que le projet de loi relatif au contrôle de l'exportation et de l’importation des marchandises à double usage, civil et militaire, et des prestations y afférentes.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret, dont le premier est relatif à l’application des articles 11 et 12 de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE),  et le deuxième projet de décret,  relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité (ANRE) et du Comité de règlement des différends au sein de l'ANRE.

Le troisième projet de décret porte sur l'application de la loi portant création de l'Agence nationale des équipements publics.

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