Lois et décrets

Objet Historique du Conseil de gouvernement Historique du Conseil ministériel Texte tel que publié au Bulletin Officiel
Projet de décret n° 2.19.142 modifiant le registre de responsabilité de la société « Al Hourria Telecom S.A » Jeudi 28 mars 2019 - -
Projet de décret n° 2.19.143 renouvelant la licence accordée à la société « European DataCom Maghreb S.A. » Jeudi 28 mars 2019 - -
Projet de décret n° 2.17.746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit Jeudi 28 mars 2019 - -
Projet de décret n° 2.19.225 invitant la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers à convoquer une session extraordinaire Jeudi 28 mars 2019 - pdf-icon.png
Projet de décret n° 2.19.137 sur le statut des assistants médicaux du Ministère de la santé Jeudi 04 avril 2019 - -
Projet de décret n° 2.18.933 modifiant et complétant le décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) sur les marchés publics Jeudi 11 avril 2019 - -
Projet de décret n° 2.18.934 modifiant et complétant le décret n° 2.14.867 du 7 Dhu al-Hijja 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique Jeudi 11 avril 2019 - -
Projet de décret n° 2.19.184 modifiant et complétant le décret sur la détermination des délais d'exécution et de retard des prestations liées aux commandes publiques Jeudi 11 avril 2019 - -
Projet de décret n° 2.18.958 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 du 2 Rajab 1411 (18 janvier 1991) sur les établissements et les résidences universitaires Jeudi 11 avril 2019 - -
Décret-loi n° 2.20.292 portant dispositions spéciales pour l'état d'urgence sanitaire et les procédures de déclaration Dimanche 22 mars 2020 - pdf-icon.png

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