Réunion du Conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022
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Le mercredi 27 Dhou al-Hijja 1443, correspondant au 27 juillet 2022, le gouvernement a tenu son conseil hebdomadaire, par vidéoconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, consacré à une présentation sectorielle, délibérant et approuvant un certain nombre de projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.22.564 relatif à l'extension de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à l'épidémie du coronavirus-Covid-19, présenté par M. Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.472 portant application de la loi n° 80.21 portant création du Registre national agricole, présenté par M. Mohamed Sadiki, Ministre de l'agriculture et de la pêche, du développement rural, des eaux et forêts.
- Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en approuvant le projet de décret n° 2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) déterminant les modalités de distribution et de versement des subventions accordées aux partis politiques, après que son étude ait été suivie conformément à la décision du Conseil de gouvernement tenue le 23 juin 2022.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l'économie et des finances, ont été nommés:
- M. Mohamed Manchoud, Inspecteur général des finances.
- M. Younes Idrissi Kaïtouni, Directeur des Ressources et de l'Audit, Direction Générale des Impôts.
- Au niveau du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la ville, les personnes suivantes ont été nommées :
- Mme Zahra Sahi, Directrice de l'Agence Urbaine d'Essaouira.
- Au niveau du Ministère de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, les personnes suivantes ont été nommées :
- Mme Salma Tazi, Directrice de la Direction de la Femme.
