Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre 2022

• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.820 portant extension de la validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national en réponse à l'épidémie de coronavirus-Covid-19, présenté par M. Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.783 portant création de nouveaux départements et dirigeants, également présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'intérieur.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.670 définissant la composition et les modalités des travaux du Comité national des produits phytopharmaceutiques, présenté par M. Mustapha Baitas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, au nom de M. Mohamed Sadiki, Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts. 
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.535 modifiant le décret n° 2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) portant application du Code des douanes et impôts indirects de l'Administration des douanes et impôts indirects et approuvé par le Dahir en tant que loi n° 1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977), présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget.
• Le Conseil de gouvernement a ensuite procédé à l'examen de l'avant-projet de décret sur les marchés publics, présenté par M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, en vue de le soumettre à un conseil de gouvernement ultérieur pour délibération et approbation.
   

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de l'industrie et du commerce, les personnes suivantes ont été nommées:
  • M. Said Maghraoui Hassani, Directeur de la Défense et de la réglementation Commerciale.
• Au niveau du Ministère de la justice, la Délégation interministérielle chargée des droits de l'homme, nommant :
  • Mme Sarah Bentefrit, Directrice des études juridiques et de la coopération internationale.
• Au niveau du Ministère de l'Equipement et de l'Eau, la nomination de :
  • M. Mohamed Allal, Directeur Général des Routes.