La réunion du Conseil de Gouvernement le jeudi 14 décembre 2023

• Au début des travaux de ce conseil, le Conseil de Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n°2.23.1065 relatif à la préparation et à l'achèvement du recensement de la population et de l'habitat dans le Royaume et aux conditions que doivent remplir les personnes participant à son recensement présenté par M. Abdelouafi Laftit, Ministre de l'Intérieur.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.23.746 modifiant et complétant le décret n° 2.18.1009 pris le 23 Chaabane 1440 (29 avril 2019) portant application de la loi n° 17.99 sur le Code des assurances, présenté par Mme Nadia Fattah, Ministre de l'Economie et des Finances.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant deux projets de décrets sur le régime de base d'assurance maladie obligatoire, soumis par Monsieur Khaled Ait Taleb, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, portant sur :

• Projet de décret n° 2.23.561 complétant l'annexe au décret n° 2.18.622 du 10 Joumada I 1440 (17 janvier 2019) portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de base d'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 portant un système de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de chômeurs, ceux qui exercent une activité particulière.
• Projet de décret n° 2.23.562 d'application de la loi n° 98.15 relative au régime de base d'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de personnes non rémunérées exerçant une activité privée, en ce qui concerne les salariés nommés les chefs religieux.

Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes élevés conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, ont été nommés :
  • M. Amine Idrissi Belkasmi, Directeur de l'Agence Urbaine de Marrakech;
• Au niveau du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, la nomination de :
  • M. Abdullah Oulmaati, Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger ;
  • M. Mohamed Mediouni, Directeur de l'Ecole Supérieure de Technologie d'Agadir ;
• Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Secteur Culture, la nomination de :
  • M. Mahdi Zouak, Directeur de l'Institut National des Beaux-Arts.