Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 25 janvier 2024
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Le gouvernement a tenu une réunion du Conseil du gouvernement, à distance, le jeudi 13 Rajab 1445, correspondant au 25 janvier 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion était consacrée à une présentation sectorielle, à la discussion de plusieurs projets de textes juridiques, ainsi qu'à des propositions de nominations à des postes supérieurs conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début des travaux, le Conseil du gouvernement a suivi une présentation sur "Les orientations générales du développement numérique – Maroc Digital 2030", présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration, Ghita Mezzour.
Au début de cette présentation, la ministre déléguée a évoqué les fondements des orientations générales de la stratégie "Maroc Digital 2030", qui interviennent en application de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a exhorté à investir de manière optimale dans les vastes opportunités de développement qu'offre par la transition numérique. Ces fondements sont également en ligne avec les Hautes Orientations Royales appelant à accélérer le rythme de la digitalisation afin de combler l’écart dans ce domaine et tirer parti de l’essor numérique que connait le monde. La ministre a également mis en exergue les principaux acquis réalisés par le Royaume dans le processus de numérisation.
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration a également précisé lors de cette présentation que les orientations générales du développement numérique reposent sur deux fondements, à savoir la numérisation des services publics et l'impulsion d’une nouvelle dynamique dans l’économie numérique dans le but de produire des solutions numériques marocaines et créer de la valeur ajoutée et des emplois.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF), présenté par le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.
- Le Conseil de gouvernement a approuvé également le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales d’Éducation et de Formation (AREF), présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.
- Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi n° 04.24 modifiant et complétant la loi n° 01.21 relative à l’assujettissement des cadres statutaires des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au régime des pensions civiles instituée par la loi n° 011.71, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.24.64 portant sur la suspension des droits d’importation applicables aux bovins domestiques, présenté également par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
- Le gouvernement a poursuivi ses travaux en discutant en approuvant le projet de décret n° 2.23.728 modifiant et complétant le décret n° 2.13.820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki.
Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en approuvant des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il a été procédé aux nominations suivantes :
- Au niveau du Ministère de la Santé et de la Protection sociale :
- Badr Serji, Directeur du Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI d'Oujda.
- Au niveau du Ministère de l'Équipement et de l'Eau :
- Ahmed Skim, Directeur de la Stratégie et du Financement.
- Au niveau du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville :
- Hind Benzha, Directrice de la Programmation, de l'Efficience et du Suivi des Activités des Établissements et Entreprises Publiques.
- Safaa Boumrah, Directrice de la Politique de la Ville et du Soutien du Développement Territorial
- Driss Bouzerzait, Directeur de l'Innovation, de l'Enseignement et de la Formation.
- Au niveau du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
- Asmaa El Hamzaoui, Directrice du Développement des Chaînes de Production.
- Au niveau du Ministère délégué chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration :
- Latifa Guerrouj, Directrice de l'Intégration du Digital et du Développement des Compétences numériques.
- Ikram Himmi, Directrice de l'Organisation de l'Administration.
