Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 22 mai 2025
Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 24 Dou al-Qi‘da 1446, correspondant au 22 mai 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel, à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’accords internationaux, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.398 portant création de nouveaux cercles et d’un caïdat, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
- Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.386 fixant les modalités d’application des peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
- Concernant le projet de décret n° 2.23.152 portant application de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, il a été reporté à une réunion gouvernementale ultérieure.
Ensuite, le Conseil du gouvernement a pris connaissance de deux accords internationaux et des projets de loi y afférents, présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s'agit de :
- L’accord sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 13 novembre 2024 à Riyad, ainsi que du projet de loi n° 10.25 portant approbation dudit accord ;
- L’accord sur l’entraide en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 13 novembre 2024 à Riyad, ainsi que du projet de loi n° 13.25 portant approbation dudit accord.
La réunion du Conseil du gouvernement s’est conclue par l’examen et l’adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Secrétariat général du gouvernement :
- Hamza Lotfi, Directeur du numérique et des systèmes d’information.
- Au niveau du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
- Abdelaziz El Hraiki, Directeur de l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II.
- Au niveau du Ministère de l’Industrie et du Commerce :
- Fouad Machrouh, Directeur de l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises de Rabat.
- Au niveau du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- Ahmed Maghni, Directeur de l’École nationale de commerce et de gestion de Tanger.
- Naoual El Hannaoui, Directrice des stratégies et des systèmes d’information.
