Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 30 octobre 2025

• Au début, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.25.641 relatif au Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, au nom de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.25.475 portant création de la zone d'accélération industrielle (ZAI) de Meknès, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.25.560 complétant le décret n°2.15.183 du 24 juillet 2015 qui fixe la liste des universités et des établissements liés à l’État par une convention de partenariat dans le domaine de développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation.
• Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et en adoptant trois projets de décrets relatifs à l’octroi de licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications utilisant les technologies mobiles de 5ème génération (5G), présentés par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration. Il s’agit de :
  • Projet de décret n° 2.25.876 concernant l’octroi d’une licence à "Itissalat Al-Maghrib" pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications utilisant la technologie 5G ;
  • Projet de décret n° 2.25.877 portant sur l’octroi d’une licence à "Médi Telecom" pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications utilisant la technologie 5G ;
  • Projet de décret n°2.25.878 accordant une licence à "Wana Corporate" pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications utilisant la technologie 5G.
     

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de la Convention internationale relative au transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Irak, sur la base de la Convention de Riyad de 1983, signée à Rabat le 28 août 2025, ainsi que du projet de loi n° 56.25 portant approbation de ladite Convention, présentés par le Ministre de la Justice, au nom du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger.

• Au niveau de la Primature – Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) :
  • Abdelhamid Belmekki, nommé directeur de l’Institut national des postes et télécommunications
• Au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger :
  • Sanaa Elaatia, nommée directrice des Systèmes d’information.
• Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale :
  • Adil Zniber Bach, nommé directeur des Ressources humaines.
• Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
  • Mohamed Azami Hassani, nommé directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de Fès-Meknès.
  • Zayd Ben Yadir, nommé directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de Drâa-Tafilalet.
• Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce :
  • Salima Debbagh Mounir, nommée directrice de l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE) à Casablanca.
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • Omar Hanich, nommé doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Souissi à Rabat.
  • Rachid Hilal, nommé directeur de l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.