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Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 5 mars 2026

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Le Conseil de Gouvernement s’est réuni le jeudi 15 Ramadan 1447, correspondant au 5 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement. Cette réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’une convention internationale et à la délibération sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

  • Au début, le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.25.1114 modifiant le décret n° 2.02.642 du 23 Chaabane 1423 (30 octobre 2002), portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, au nom du ministre de l'Industrie et du Commerce.
  • Ensuite, le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.26.190 fixant la date d'élection des membres de la Chambre des représentants, présenté par le ministre de l'Intérieur.
  • Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.24.875 modifiant et complétant le décret n° 2.08.678 du Joumada I 1430 H (21 mai 2009) portant application des dispositions de la loi n° 40.04 portant statut des crèches privées, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
  • Le Conseil de Gouvernement a également examiné et approuvé le projet de décret n° 2.26.139 portant renouvellement de la licence accordée à la société « Cimecom S.A. » pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration.
     

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l’accord conclu le 5 octobre 2025 à Amman entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume hachémite de Jordanie, portant sur l’entraide judiciaire en matière pénale, ainsi que du projet de loi n° 012.26 portant approbation dudit accord. Ces deux textes ont été présentés par le ministre de la Justice, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau du Ministère du Transport et de la Logistique :
    • M. Samir El Maguiri a été nommé directeur des Affaires administratives, juridiques et générales.
  • Au niveau du Ministère de la Solidarité, de l'Insertion Sociale et de la Famille :
    • M. Youssef Akhlou a été nommé directeur des Ressources humaines, budget et affaires générales ;
  • Au niveau du Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable :
    • M. Ahmed Benlakhdim a été nommé Inspecteur général.
       
Communiqué de presse (version arabe)

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