Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 2 avril 2026

• Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décret relatifs à la contribution de l'État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, présentés par le ministre de l'Intérieur. Il s'agit de :
  • Projet de décret n° 2.26.300 modifiant le décret n° 2.16.666 du 10 août 2016 relatif à la contribution de l'État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;
  • Projet de décret n° 2.26.301 modifiant et complétant le décret n° 2.16.667 du 10 août 2016 fixant les délais et les modalités d’utilisation de la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.885 portant application de la loi n° 46.21 relative à l’organisation de la profession d'huissier de justice, présenté par le ministre de la Justice.
• Il a ensuite examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.502 définissant le contenu du registre spécial des barrages, présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau.
• Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n°2.26.23 modifiant et complétant le décret n°2.14.337 du 28 Chaoual 1435 (25 août 2014) portant réorganisation de l’Institut supérieur des pêches maritimes, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d'un accord sur l'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam, signé le 25 octobre 2025 à Hanoï, ainsi que du projet de loi n° 020.26 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre de la Justice au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, il a été procédé à la nomination de :
  • Mme Aahd Oulad El Hassan, en tant que Directrice du Centre des sérums et vaccins (Institut Pasteur).