Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026

• Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi n° 08.26 modifiant et completant la loi n° 81.00 portant création de l'Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles (ONOUSC), et a décidé de reporter son adoption à une réunion ultérieure.
• Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.26.311 fixant les conditions et les modalités d’octroi du soutien financier public en faveur des listes de candidature présentées dans le cadre des élections générales des membres de la Chambre des représentants par des candidats de moins de 35 ans, présenté par le ministre de l’Intérieur.
• Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.261 relatif à la charte de déontologie des membres des Chambres de commerce, d'industrie et de services, présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l'accord de coopération militaire entre le Royaume du Maroc et la République de Gambie, signé à Rabat le 29 octobre 2025, ainsi que du projet de loi n° 22.26 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution :

• Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale :
  • M. Zakaria Chekki a été nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS) de Rabat ;
  • M. Abdallah Melouki a été nommé directeur du même établissement à Tanger.
• Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts (Secteur de la pêche maritime) :**
  • M. Abderrahman El Yazidi a été nommé directeur de l’Institut supérieur de la pêche maritime.
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • Mme Mbarka Ghazali a été nommée directrice de l’École nationale de commerce et de gestion (ENCG) de Aïn Sebaâ, à Casablanca.
• Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (Secteur de la jeunesse) :
  • M. Anouar El Azhari a été nommé inspecteur général.