Monsieur le Chef du Gouvernement émet une décision comprenant un ensemble de mesures visant à organiser les marchés dédiés à la vente des bêtes de sacrifice de l'Aïd et à faire face aux pratiques entraînant une hausse injustifiée de leurs prix
Dans le cadre du souci constant de préserver le pouvoir d'achat des citoyennes et des citoyens, de garantir le fonctionnement normal et transparent des marchés dédiés à la vente des bêtes de sacrifice de l'Aïd, et en vue de renforcer les principes d'une concurrence libre et loyale, sur la base des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Chef du Gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, a émis une décision instaurant des mesures temporaires visant à organiser les opérations de commercialisation et de vente des bêtes de sacrifice, à l'occasion du bienheureux Aïd Al-Adha de l'année 1447 de l'Hégire / 2026, et ce afin d'éviter une hausse injustifiée des prix des bêtes de sacrifice.
Cette décision intervient en vertu des dispositions de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que des textes d'application y afférents, et après consultation du Conseil de la Concurrence, dans le but de faire face à toutes les pratiques de nature à porter atteinte aux règles de la concurrence légitime ou à perturber l'équilibre naturel des marchés.
Dans ce contexte, il a été stipulé un ensemble de mesures organisationnelles et préventives visant à garantir la transparence des transactions commerciales au sein des marchés de vente des bêtes de sacrifice, et à limiter toutes les formes de spéculation, de monopole et de pratiques illégales.
Ces mesures comprennent notamment :
La restriction de la vente des bêtes de sacrifice de l'Aïd au sein des marchés dédiés et légalement autorisés, à l'exception des cas de vente directe, y compris la vente au sein des exploitations agricoles, et ce conformément aux réglementations en vigueur ;
- L'obligation pour les vendeurs de déclarer au préalable leur identité auprès des autorités administratives locales, ainsi que le nombre de bêtes proposées à la vente et leur provenance, avant d'accéder aux marchés ;
- L'interdiction de l'achat de bêtes de sacrifice au sein des marchés dans le but de les revendre, en raison de l'atteinte que cela porte aux principes d'une saine concurrence ;
- L'interdiction de toutes les formes de manipulation ou d'influence artificielle sur les prix, y compris les surenchères fictives ou les accords implicites ou explicites visant à augmenter les prix ;
- L'interdiction du stockage des bêtes de sacrifice en dehors des circuits commerciaux habituels dans le but de créer une rareté artificielle ou de provoquer une hausse des prix.
La décision prévoit également la prise de mesures coercitives strictes à l'encontre des contrevenants, sous peine de sanctions d'emprisonnement et d'amendes pécuniaires prévues par la législation en vigueur, en plus de la possibilité de fermeture temporaire des points de vente en infraction, et de la saisie des bêtes de sacrifice et du matériel utilisés dans la commission des infractions, et ce conformément aux prérogatives conférées aux autorités compétentes. Les pouvoirs publics veilleront à l'application stricte et équitable de ces mesures.
Nous appelons également l'ensemble des professionnels, acteurs et intervenants dans la chaîne de commercialisation des bêtes de sacrifice de l'Aïd à faire preuve de responsabilité et à respecter les lois et les dispositions réglementaires en vigueur, afin de garantir la protection du consommateur, de préserver la transparence des transactions, et d'assurer l'approvisionnement des marchés dans de bonnes conditions.