Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 5 novembre 2026

À l’ouverture des travaux du Conseil, Madame la Cheffe du gouvernement a adressé ses chaleureuses félicitations à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, ainsi qu’au peuple marocain, à l’occasion de la Fête de l’Unité et de l’anniversaire de la glorieuse Marche Verte.
Elle a souligné que ces célébrations constituent une occasion privilégiée de rappeler la profondeur de l’attachement indéfectible des Marocains aux constantes de la Nation, à leur unité nationale et à leur intégrité territoriale, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste. Elles permettent également de renouveler l’esprit de mobilisation collective et l’engagement constant au service du développement du Royaume et de la défense de ses intérêts suprêmes.
Madame la Cheffe du gouvernement est ensuite revenue sur les derniers développements relatifs à la question du Sahara marocain, notamment le vote intervenu le 30 octobre 2026 au Conseil de sécurité des Nations Unies.
À cet égard, elle a salué la position constante, ferme et responsable du Royaume concernant cette question nationale, mettant en exergue la sagesse et la clairvoyance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, dans la conduite de ce dossier stratégique.
Madame la Cheffe du gouvernement a également souligné que la responsabilité du gouvernement consiste à être à la hauteur de ce moment historique, en œuvrant au renforcement du front intérieur et en faisant du développement économique et social un levier essentiel pour consolider l’unité nationale et renforcer la cohésion du pays.
Dans ce contexte, elle a appelé l’ensemble des membres du gouvernement à s’engager pleinement dans cet effort collectif, chacun dans le cadre de ses responsabilités, afin de contribuer efficacement au service de la cause nationale, à travers la consolidation d’un front intérieur fort, la construction d’une économie productive, le renforcement de la cohésion sociale et la promotion d’un développement bénéficiant à l’ensemble des citoyens dans toutes les régions du Royaume.

À l’issue de l’intervention de Madame la Cheffe du gouvernement, le Conseil a examiné et adopté quatre projets de décrets portant sur les domaines de la justice et des finances publiques.

Premièrement : 

• Projet de décret n° 2.26.470 portant application des dispositions de la loi n° 52.23 relative à l’organisation de la profession de traducteur assermenté.
  Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi régissant la profession de traducteur assermenté, en vue de répondre aux besoins du système judiciaire et de contribuer au renforcement de l’efficacité de la justice.
  À cet effet, il prévoit notamment :
  L’organisation du concours d’accès à la profession de traducteur assermenté ;
  La détermination des critères de mutation des traducteurs assermentés ;
  La fixation des droits d’adhésion, de cotisation, de mutation et d’assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle ;
  La définition du modèle du registre des renseignements relatifs aux traducteurs assermentés et du registre des contrats d’association entre traducteurs, tenus par le responsable du secrétariat-greffe près la cour d’appel ;
  La définition du modèle du registre destiné à la consignation quotidienne des travaux de traduction, tenu par le traducteur assermenté ;
  La fixation, par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice, des modèles de la carte professionnelle et de l’unité d’identification des traducteurs assermentés.

Deuxièmement : 
Le Conseil a également adopté les trois projets de décrets suivants :

1. Projet de décret n° 2.26.806 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
2. Projet de décret n° 2.26.807 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique en matière de financements extérieurs.
3. Projet de décret n° 2.26.808 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique pour la conclusion de contrats et d’emprunts en vue du remboursement de la dette extérieure onéreuse et d’accords de couverture des risques liés aux taux d’intérêt et de change.

Ces trois projets de décrets, adoptés en application des dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi de finances n° 50.25 au titre de l’année budgétaire 2026, visent à déléguer les pouvoirs de la Cheffe du gouvernement au ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, à compter de la date de publication desdits décrets au Bulletin officiel et jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette délégation a pour objectif de permettre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à la mobilisation des ressources financières destinées à couvrir les charges du Trésor et à assurer ses besoins de financement.
Les principales mesures prévues portent notamment sur :

• L’amélioration des conditions d’emprunt ;
• La maîtrise du coût du service de la dette ;
• La réduction des risques liés aux fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change des devises étrangères.
   

Le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par l’examen et l’approbation de onze propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Ces nominations concernent les départements et institutions suivants :

• Mme Fatima Zahra Chaâba : Directrice de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires (Ministère de la Justice) ;
• M. Toufik Mediani : Directeur de la Législation relative à la gouvernance, aux droits et libertés et aux législations spéciales (Secrétariat général du gouvernement) ;
• M. Mohammed El Yadini : Directeur de la Législation relative aux infrastructures, aux secteurs productifs et au développement durable (Secrétariat général du gouvernement) ;
• M. Yassine Ahmimi : Directeur des statistiques, des études, de la veille et de l’évaluation (Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion économique) ;
• Mme Hafida Khouyi : Directrice de l’Institut national supérieur de musique et d’art chorégraphique (Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports – Département de la Culture) ;
• M. Mohamed Chakkal : Directeur de la Jeunesse (Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports – Département de la Jeunesse) ;
• Mme Safaa Raddaf : Directrice de l’Aviation civile (Ministère du Transport et de la Logistique) ;
• M. Chafik Essalouh : Directeur du contrôle et des enquêtes douanières à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Performance publique) ;
• M. El Houcine Haida : Directeur de l’Agence urbaine de Skhirat-Témara (Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville) ;
• M. Hicham El Khorassani : Directeur de l’Agence urbaine de Rabat-Salé (Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville) ;
• M. Saïd Koubra : Renouvellement de son mandat en qualité de directeur de l’Agence urbaine d’Errachidia-Midelt (Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville).