Conseil de gouvernement du mercredi 19 octobre 2022
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Le mercredi 22 Rabii 1 1444, correspondant au 19 octobre 2022, le gouvernement a tenu un cabinet, présidé par le Chef du Gouvernement M. Aziz Akhannouch, consacré à la délibération et à l'approbation du projet de loi de finances pour l'exercice 2023, de ses textes d'accompagnement, et d'un projet de décret.
Après que le Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a approuvé, mardi 18 octobre 2022, les grandes orientations du projet de loi de finances 2023, le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a délibéré sur les détails de ce projet et l'a approuvé. Ce projet de loi a été préparé conformément aux directives royales contenues dans les discours de Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, et reflète l'audace du programme gouvernemental qui s'inscrit dans la ligne des résultats du nouveau modèle de développement.
Ainsi, le projet de loi de finances 2023 adopte des priorités qui peuvent se résumer en quatre axes : consolider les piliers de l'État social ; relancer l'économie nationale par le soutien à l'investissement ; consolider la justice régionale ; et rétablir les marges financières afin d'assurer la pérennité des réformes. Compte tenu des évolutions du contexte international et des évolutions économiques et financières nationales, le projet de loi de finances pour l'année 2023 a été rédigé sur la base d'hypothèses qui déterminent le taux de croissance à 4%, le taux d'inflation à 2% et le déficit budgétaire à 4,5%.
Ainsi, le projet de loi de finances pour l'année 2023, tel que demandé par Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, constitue une véritable consolidation des piliers de l'Etat social, un lancement effectif des dispositions de la nouvelle Charte nationale des investissements, et une réponse aux exigences d'une vie décente pour tous les citoyens.
Communiqué de presse (version arabe) dans les annexes
Le Conseil de gouvernement a également délibéré et approuvé les décrets relatifs au projet de loi de finances, relatifs à la compétence déléguée en matière de financement et d'emprunt, et les matières suivantes :
Projet de décret n° 2.22.806 portant délégation de pouvoir au Ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts internes et de recours à tout autre instrument financier;
Projet de décret n° 2.22.807 portant délégation de pouvoir au Ministre de l'économie et des finances en matière de financement étranger;
Projet de décret n° 2.22.808 portant délégation au Ministre de l'économie et des finances de la conclusion de contrats d'emprunt pour le remboursement de dettes extérieures coûteuses et de conventions de garantie des risques de taux d'intérêt et de change.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.22.818 portant suspension de la perception des droits à l'importation frappant les vaches domestiques, présenté par M. Fouzi Lekjaa, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget.
Ce projet vient contrer les répercussions de la pénurie d'eau que notre pays a connue au cours de cette année, l'augmentation des prix des aliments du bétail due aux fluctuations du marché international et l'augmentation des coûts de production de la viande rouge.
Ce projet vise à assurer un approvisionnement normal en bœuf sur le marché local, en arrêtant la perception des droits d'importation applicables à l'importation de bovins nationaux de races de production de viande pesant au moins 550 kilogrammes, jusqu'au 31 décembre 2023. Cette mesure couvre un certain nombre de bovins qui ne représentent qu'un faible pourcentage de la production nationale et leur importation n'aura pas d'impact négatif sur le secteur de la viande rouge au Maroc. Cette procédure concerne également les espèces bovines domestiques destinées directement à l'abattage, selon la façon dont elles seront spécifiées dans un avis aux importateurs.
