Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 12 juin 2025

• Au début, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 20.25 portant approbation du décret-loi n° 2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025) modifiant la loi n° 52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Ahmed El Bouari.
• Dans ce cadre, le Conseil du gouvernement a également examiné et adopté le projet de loi n° 23.25 portant ratification du décret-loi n° 2.25.168 du 27 Ramadan 1446 (28 mars 2025), complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement et à la création des Commissions régionales unifiées de l’investissement, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, M. Karim Zidan.
• Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.430 instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice, présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
• Par la suite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.456 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures et les diplômes nationaux correspondants, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Azzedine El Midaoui.

Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d’un accord relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que du projet de loi n° 02.25 portant approbation dudit accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.

La réunion du Conseil du gouvernement s’est conclue par l’examen et l’adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.
 

• Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
  • Mme Mounia Mouzouri a été nommée directrice de l’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF) de l’Oriental.
  • Mme Hind Ibn El Habib a été nommée directrice générale de la planification, des ressources et de la contractualisation.
• Au niveau du ministère de l’Industrie et du Commerce :
  • M. Rachid Bahi a été nommé directeur des activités industrielles diverses.
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • M. Mohamed Bellaihou a été nommé directeur de l’École normale supérieure (ENS).