Réunion du Conseil du gouvernement du jeudi 29 mai 2025
Le Conseil du gouvernement s'est réuni le jeudi 1er Dou al-Hijja 1446, correspondant au 29 mai 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d‘un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- Au début, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi.
- Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.23.152 portant application de l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap (nouvelle version), présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Mohamed Saâd Berrada.
- Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Ahmed El Bouari.
- Il a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.365 portant application des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid.
Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d’un accord de coopération militaire dans le domaine de la défense entre les gouvernements du Maroc et de l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024. Le projet de loi n° 11.25 portant approbation dudit accord a également été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.
La réunion du Conseil du gouvernement s’est conclue par l’examen et l’adoption de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.
- Au niveau du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts :
- Abdelkrim Kenfaoui, Directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos.
- Au niveau du Ministère de l’Industrie et du Commerce :
- Abdelilah Boutaybi, Directeur du Commerce intérieur et de la Distribution.
- Au niveau du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
- Mimoun Benali, Directeur de l’Institut des sciences du sport de Fès.
- Au niveau du Ministère délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques :
- Adil Azmi, Directeur du Centre régional d’investissement (CRI) de Béni Mellal-Khénifra.
