Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 28 août 2025

• Au début, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, en tenant compte des remarques soulevées par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Azzedine El Midaoui.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 1er Safar 1441 (30 septembre 2019) instituant, au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques », présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n°2.25.539 modifiant le décret n°2.05.1012 du 5 Rabi II 1427 (3 mai 2006) relatif à la détermination des indemnités pour heures supplémentaires accordées au personnel enseignant, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Mohamed Saad Berrada.
• Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté le projet de décret n°2.25.720 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Ahmed Bouari, au nom du ministre délégué chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaa.

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux par l’examen d’un accord de siège entre le Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), en vertu duquel le Royaume du Maroc abritera le siège de ladite organisation, signé le 30 avril à Rabat, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord. Ces textes ont été présentés par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita.

La réunion s’est achevée par l’examen et l’adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale :
  • M. Brahim Salek a été nommé directeur de l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé de Béni Mellal.
• Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville :
  • Lhoussaine Ait Lhaj a été nommé inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire national pour la région Souss-Massa.
  • M. Khalid Gouiza a été nommé inspecteur régional de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire national pour la région Dakhla-Oued Eddahab.
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • M. Nabil Hamina a été nommé président de l’Université Ibn Zohr d’Agadir.
• Au niveau du ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille :
  • Mme Insaf Cherrat a été nommée directrice de la Femme.