Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 18 septembre 2025
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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 25 Rabii Al-Awwal 1447, correspondant au 18 septembre 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Cette réunion a été consacrée au suivi d’un exposé sectoriel, à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Au début des travaux, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur les données et les nouveautés de la rentrée scolaire 2025-2026, faite par M. Mohamed Saad Barada, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
M. le ministre a abordé les différents aspects relatifs à cette rentrée scolaire, qui a effectivement débuté le lundi 8 septembre 2025, sous le slogan : « Feuille de route 2022-2026 : pour une école publique de qualité ». Il a précisé que la rentrée scolaire de cette année a enregistré l’inscription de 8 271 256 élèves dans les différents cycles, et s’est distinguée par l’élargissement de l’offre scolaire grâce au renforcement des infrastructures éducatives, notamment dans le milieu rural et les zones à forte densité de population, avec la création de 169 nouveaux établissements et 2 461 salles de classe.
M. le ministre a également indiqué que le nombre total des enseignantes et enseignants a atteint, pour cette saison, 299 129, dont 14 000 nouveaux professeurs répartis sur 12 441 établissements scolaires : 8 480 dans le cycle primaire, 2 337 dans le cycle secondaire collégial et 1 624 dans le cycle secondaire qualifiant.
- Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 87.21 modifiant et complétant la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et la loi n° 40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib (BAM), présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
- Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.513 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la Commission d’évaluation et de sélection et de la Commission d’organisation du Prix des conventions collectives de travail, présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, au nom du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
- Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.431 modifiant et complétant le décret n° 2.18.303 du 5 juillet 2019 portant application de la loi n° 79.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Barada.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux par la prise de connaissance d’une convention conclue le 12 mai 2025 à Rabat entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Burundi. Cette convention porte sur la non-double imposition en matière d’impôts sur le revenu ainsi que sur la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Il a également examiné le projet de loi n° 25.39 portant approbation de ladite convention. Ces deux textes ont été présentés par la ministre de l’Économie et des Finances, Mme Nadia Fettah, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, M. Nasser Bourita.
La réunion s’est achevée par l’examen et l’adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
- Au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger :
- M. Khalid Bencheikh a été nommé directeur des Affaires maghrébines, arabes et islamiques ;
- M. Abdellah Boutadghart a été nommé directeur des Affaires africaines.
- Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
- Mme Nadia Boudad a été nommée directrice du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement.
- Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville :
- M. Omar Bourass a été nommé directeur de l’École nationale d’architecture de Marrakech.
