Réunion du Conseil de Gouvernement du dimanche 19 octobre 2025
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Une réunion du Conseil de Gouvernement, tenue sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a été consacrée à la présentation d'un exposé sur les orientations générales du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année 2026, de plusieurs projets de lois organiques et de projets de décrets, ainsi qu'à l'examen et à l'approbation d'un projet de loi en prévision de la soumission de ces textes au Conseil des Ministres.
Au début des travaux de cette réunion, le Conseil de Gouvernement a suivi un exposé sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du Projet de Loi de Finances au titre de l'exercice budgétaire 2026, présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah.
- Par la suite, le Conseil s'est informé de plusieurs projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Il s'agit des textes suivants :
- Projet de loi organique N° 53.25 modifiant et complétant la loi organique N° 27.11 relative à la Chambre des Représentants ;
- Projet de loi organique N° 54.25 modifiant et complétant la loi organique N° 29.11 relative aux partis politiques.
- Le Conseil de Gouvernement a ensuite approuvé le projet de loi N° 55.25 modifiant et complétant la loi N° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, également présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.
- Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de deux projets de lois organiques, présentés par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi. Il s’agit de :
- Projet de loi organique N° 35.24 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi (nouvelle version) ;
- Projet de loi organique N° 36.24 modifiant et complétant la loi organique 066.13 relative à la Cour Constitutionnelle (nouvelle version).
- Le Conseil de Gouvernement a achevé ses travaux par la prise de connaissance de deux projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale, Abdeltif Loudyi. Il s’agit de :
- Projet de décret N° 2.25.841 portant statut particulier des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information à l’Administration de la Défense Nationale ;
- Projet de décret N° 2.25.842 modifiant et complétant le décret N° 2.95.30 du 26 février 1999, relatif à l’organisation et à la gestion de l’École Royale du Service de Santé Militaire.
