Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 27 novembre 2025

• Au début, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile, présenté par le ministre de la Justice.
• Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.761 modifiant et complétant le décret n° 2.11.89 promulgué le 15 Chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant réorganisation de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication (ISIC), présenté par le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, chargé de l'Emploi, au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.861 instituant des dispositions diverses relatives au statut des magistrats des juridictions financières, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l'accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda, signé à Rabat le 18 juin 2025, ainsi que du projet de loi n° 046.25 portant approbation dudit accord. Ces textes ont été présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Administration de la Défense nationale, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Le Conseil de gouvernement a achevé ses travaux par l'examen et l'approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
 

• Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, il a été procédé à la nomination de :
  • M. Mohamed Hajjaoui, Directeur de l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS) d’Errachidia.
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, il a été procédé à la nomination de :
  • M. El Hassan El Mouden, Doyen de la Faculté des Sciences Semlalia de Marrakech ;
  • M. Zakaria Boudhim, Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Rabat ;
  • M. Adil El Hafidi El Alaoui, Directeur de l’École Supérieure de Technologie (EST) de Tétouan ;
  • M. Khalid Berrouzi, Directeur de l’École Normale Supérieure (ENS) de Rabat.
• Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Département de la Communication, il a été procédé à la nomination de :
  • Mme Nisrine Souissi, Directrice du développement de l’industrie des jeux électroniques (gaming) et des systèmes d’information.