Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 18 décembre 2025
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Sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement, le Conseil de Gouvernement s’est réuni le jeudi 27 Joumada Al Akher 1447, correspondant au 18 décembre 2025. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d'une convention internationale, conformément à l'article 92 de la Constitution.
- À l’entame de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 portant création de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), présenté par le ministre des Transports et de la Logistique.
- Par la suite, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale. Ces textes s'inscrivent dans la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales visant une réforme profonde du système national de santé, notamment par la valorisation du capital humain et l'amélioration des conditions professionnelles des cadres de santé.
Ces projets interviennent également en application du programme gouvernemental 2021-2026 et de l'accord signé le 23 juillet 2024 entre le ministère de tutelle et les partenaires syndicaux. Il s'agit des textes suivants :- Projet de décret n° 2.25.1065 modifiant et complétant le décret n° 2.17.535 du 28 septembre 2017 relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.
- Projet de décret n° 2.25.1066 complétant le décret n° 2.06.620 du 13 avril 2007 portant statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la Santé.
- Projet de décret n° 2.25.1067 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence. Ce texte vise à renforcer l’efficience des soins urgents au sein des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST), consacrant ainsi la régionalisation des services de santé et améliorant la qualité des prestations hospitalières sur l’ensemble du territoire national.
- Le Conseil a poursuivi ses délibérations en adoptant le projet de décret n° 2.25.983 fixant le montant du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles (SMIG et SMAG), présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences.
En clôture de ses travaux, le Conseil a pris connaissance de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, adoptées lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires à l'échelle continentale, ainsi que du projet de loi n° 42.23 portant approbation desdits actes. Ces textes ont été présentés par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger.
