Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 15 janvier 2025

• Au début de ses travaux, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 22.25 relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce.
• Par la suite, le Conseil a examiné et adopté deux projets de décret relatifs à l'application de la Haute Décision Royale décrétant la journée du 31 octobre de chaque année Fête nationale baptisée "Aid Al Wahda" (Fête de l'Unité). Il s'agit de :
  • Projet de décret n° 2.26.14, complétant le décret n° 2.04.426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés dans les activités agricoles et non agricoles, présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences.
  • Projet de décret n° 2.25.1140, complétant le décret n° 2.77.169 du 9 Rabi I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.
• Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté neuf projets de décrets relatifs au renouvellement des licences accordées à un certain nombre d'entreprises pour la fourniture de services de communications par satellite, présentés également par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration. Il s'agit de :
  • Le projet de décret n° 2.25.902 renouvelant la licence accordée à Maroc Telecom pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc ;
  • Le projet de décret n° 2.25.903 renouvelant la licence accordée à Wana Corporate pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc ;
  • Le projet de décret n° 2.25.904 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Royaume du Maroc ;
  • Le projet de décret n° 2.25.905 renouvelant la licence accordée à Cires Telecom SA pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP ;
  • Le projet de décret n° 2.25.906 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP ;
  • Le projet de décret n° 2.25.907 renouvelant la licence accordée à "Orbcomm Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS ;
  • Le projet de décret n° 2.25.908 renouvelant la licence accordée à "Thuraya Maghreb SA" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS ;
  • Le projet de décret n° 2.25.1106 renouvelant la licence accordée à "AL Hourria Telecom" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite GMPCS ;
  • Le projet de décret n° 2.25.1107 renouvelant la licence accordée à "Gulfsat Maghreb" pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite VSAT.
     

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d'un accord sur les services aériens, signé le 30 septembre 2025 à Montréal entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Bénin, ainsi que du projet de loi n° 66.25 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre du Transport et de la Logistique, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de Gouvernement a achevé ses travaux par l'examen et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution :

• Au niveau du ministère de l'Économie et des Finances :
  • M. Adil Bajja a été nommé directeur de la Concurrence, des Prix et de la Compensation.
• Au niveau du ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
  • M. El Hassan Khouya a été nommé directeur du Centre d'orientation et de planification pédagogiques ;
  • Mme Nadia Boudad, inspectrice générale des affaires pédagogiques ;
• Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
  • M. Noureddine El Haloui a été nommé Secrétaire général ;
  • M. Jamal Zahi, doyen de la Faculté d'économie et de gestion de Settat ;
• Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable – département du Développement durable :
  • M. Bouezkri Razi a été nommé Secrétaire général.
• Au niveau du ministère de l'Équipement et de l'Eau :
  • Mme Hanane Baghdad a été nommée directrice de la Recherche et de la Planification de l'eau.