Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 5 février 2026

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Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le jeudi 16 Chaâbane 1447, correspondant au 5 février 2026, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement. Cette réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d'une convention internationale et à la délibération sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au début de ses travaux, le Conseil de Gouvernement a examiné les développements relatifs aux inondations que connaissent certaines régions du Royaume. À cette occasion, Monsieur le Chef du Gouvernement a exprimé ses vifs remerciements à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, pour la Haute Sollicitude qu'Il accorde à ce sujet, à travers Ses Hautes Instructions Royales pour l'intervention immédiate des Forces Armées Royales (FAR), en coordination avec les différents intervenants, afin d'encadrer les opérations d'évacuation et de transport des citoyens.
Le gouvernement continue de suivre la situation de près et reste mobilisé pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d'accompagner ce dossier sous ses différents aspects. Il salue également les diverses interventions menées par les Forces Armées Royales, la Gendarmerie Royale, la Sûreté Nationale, les Forces auxiliaires, la Protection Civile ainsi que les autorités publiques pour protéger les citoyens, préserver leur sécurité et garantir leur sûreté face aux répercussions de ces conditions climatiques exceptionnelles.

  • Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 01.24 relatif aux experts judiciaires, en prenant en compte les observations soulevées, présenté par le Ministre de la Justice.
  • Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.22.381 relatif au contrôle interne au sein des départements ministériels, en tenant compte des observations soulevées, présenté par la Ministre de l'Économie et des Finances.
  • Ensuite, le Conseil de Gouvernement a examiné le projet de décret n° 2.25.542 relatif à la classification et à l’évaluation du niveau de sécurité des barrages.

Le Conseil a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, signé à Montréal le 30 septembre 2025, ainsi que le projet de loi n° 70.25 portant approbation dudit accord. Ces textes ont été présentés par Monsieur le Ministre du Transport et de la Logistique, au nom de Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger.

Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

  • Au niveau de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) :
    • M. Mohamed Bouchhra, nommé Directeur de la Modernisation et de la Digitalisation ;
    • M. Benaïssa Bennasser, nommé Directeur de l'Action Sociale et de la Réhabilitation pour la Réinsertion ;
    • M. Abdelrahim Rahouti, nommé Directeur de l'Institut National de Formation des Cadres de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion.
  • Au niveau du Ministère de l'Équipement et de l'Eau :
    • Mme Lalla Meriem Bousetta, nommée Directrice des Études, du Développement et de la Recherche Routière à la Direction Générale des Routes.
       

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