Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 26 février 2026

• Au début de ses travaux, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 68.25 modifiant et complétant la loi n° 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
• Ensuite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.20.471 relatif à l’orientation scolaire et professionnelle et au conseil universitaire, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
• Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.1080 modifiant et complétant le décret n° 2.09.481 du 4 Moharrem 1431 (21 décembre 2009), pris pour l’application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en s’informant, jeudi, de l’accord conclu le 5 octobre 2025 entre les gouvernements marocain et jordanien, portant sur le transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du Haut-Commissariat au Plan :
  • M. Othmane Kettani a été nommé directeur de l’Institut national de statistique et d’économie appliquée (INSEA).
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • M. El Mustapha El Yabouri a été nommé inspecteur général.
• Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – département de la Communication :
  • M. Abdessamad Moutia a été nommé directeur de l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC).
• Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports :
  • Mme Kenza Abourmane a été nommée directrice de l’Organisation de la vie scolaire, des activités parallèles et de l’orientation scolaire et professionnelle.