Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 26 mars 2026

• Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n° 36.23 modifiant et complétant la loi n° 14.08 relative au mareyage, en tenant compte des observations soulevées, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
• Ensuite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décrets relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants, présentés par le ministre de l’Intérieur. Il s'agit de :
  • Projet de décret n° 2.26.278 portant modification du décret n° 2.11.605 du 19 octobre 2011, fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants ;
  • Projet de décret n° 2.26.279 portant modification et complément du décret n° 2.16.668 du 10 août 2016, fixant le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales relatives aux élections générales et partielles des membres de la Chambre des représentants.
     

Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam, signé à Hanoï le 25 octobre 2025, ainsi que du projet de loi n° 021.26 portant approbation dudit accord. Ces deux textes ont été présentés par le ministre de la Justice, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de Gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution.

• Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale :
  • Mme Houda Sefiani a été nommée directrice de l’École nationale de santé publique.
• Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
  • M. Abdelkhalek Jayed a été désigné doyen de la Faculté des langues, des arts et des sciences humaines d’Aït Melloul.
• Au niveau du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences – Département de la formation professionnelle :
  • M. Abdelmounaim El Otmani a été nommé à la tête de la Direction de la formation en milieu professionnel.