Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 9 avril 2026
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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 21 Chaoual 1447, correspondant au 9 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales en matière de développement territorial intégré, présenté par le ministre de l’Intérieur.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de deux projets de loi organiques et d’un projet de décret relatif au domaine militaire, en vue de leur présentation au Conseil des ministres. Il s’agit de :
- Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 111.14 relative aux régions et d’un
- Projet de loi organique n°02.12 modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution,
- Projet de décret complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs assistants, ainsi que des autres militaires affectés à leur service.
