Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 23 avril 2026

• Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
• Ensuite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.26.342 relatif à la situation des étudiants des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire (stagiaires, superviseurs, externes, internes et résidents) au sein des établissements de santé relevant des Groupements sanitaires territoriaux, en tenant compte des remarques formulées. Ce projet a été présenté également par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
• Par la suite, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.970 relatif à la définition des missions des magistrats de liaison, ainsi qu’à la procédure de leur sélection et de leur nomination, présenté par le ministre de la Justice.
• Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n° 2.26.270 modifiant et complétant le décret n° 2.07.995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008), relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaa.
   

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance de l’accord de siège entre le gouvernement marocain et l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), relatif à l’ouverture au Maroc du bureau thématique pour l’innovation en Afrique de l’OMT, signé à Marrakech le 28 janvier 2025. Le Conseil a également pris connaissance d’un accord relatif aux dispositions financières et administratives dudit bureau, conclu à Ségovie le 29 mai 2025, ainsi que du projet de loi n° 030.26 portant approbation de ces deux accords. Ces textes ont été présentés par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par la délibération et l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution :

• Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale :
  • Mme Nadia Akmal a été nommée directrice de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé d’Agadir.
• Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (Département du Développement durable) :
  • M. Rachid Tahiri a été nommé directeur du Climat et de la Diversité biologique.
• Au niveau du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques :
  • Mme Dalal MENNI a été nommée directrice générale de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.
• Au niveau de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme :
  • M. Hamid Benchrifa a été nommé secrétaire général.